Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
Bonjour,
un agent d'une de mes communes vient de démissionner.
La commune ne cotisait pas à l'assurance chômage sur ce CDI (très peu de temps de travail 4.5h/semaine).
Dans le privé, quand après 4 mois et une recherche active d'emploi, vous ne retrouvez pas de travail, vos droits peuvent être révisés et vous pouvez retrouver un droit à indemnisation même après une démission.
Qué saquo dans le public ??? la commune peut se retrouver à payer pour un agent (fort peu capable au demeurant) après une démission ?
Helllllp
merci !!
Est ce que la collectivité a tout de même un accord avec Pole Emploi ou est elle en autoassurance? Cotise t'elle pour d'autres agents publics contractuels ?
Si accord avec Pôle Emploi, à mon avis ils prendront en charge les indemnités éventuelles.
Par contre c'est l'URSSAF qui pourrait vous reprocher de ne pas avoir cotisé pour cet agent (mais vu le faible montant, ça ne ferait pas trop mal financièrement)
Merci pour vos réponses !
Il y a en effet une convention avec PE, mais la collectivité ne versait que pour les agents en CDD... (y en a plus)
Par contre, j'ai lu ça et là, que beaucoup de demandeurs de cette indemnisation dans le privé se la voyaient refuser. C'est en effet sous couvert d'une commission qui étudie le sérieux de la rechercher effective d'emploi, (chose que ne fait absolument pas cette personne), les motifs réels de démission (coup de colère pas du tout réfléchi) ... etc...
C'est donc loin d'être systématique.
Je sens qu'on va s'amuser
