Bonjour,
J'arrive dans une nouvelle petite commune (1200 hab) comme nouvelle SG et j'aimerais savoir ainsi que les démarches à faire pour changer officiellement de salle de mariage. En effet, la salle actuelle se trouve à l'étage donc pas d'accès handicapés et elle est très petite, cela doit être folklorique quand il y a un mariage de plus de 50 personnes (pas encor vu...). Donc il se trouve que la Commune a rénové une magnifique salle de plein pied, immense et dans un cadre qui correspondrais à merveille lors d'un mariage (parc, parking,...). Donc puis-je déclarer une nouvelle salle des mariage ? dans un bâtiment autre que celui de la Mairie ? et à qui le demander ?
Merci pour vos futures réponses.
Changer de salle des mariages ?
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Gargouille
- Messages : 72
- Enregistré le : lun. 15 janv. 2007 16:47
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HakunaMatata
- Messages : 44
- Enregistré le : mer. 10 mai 2006 08:53
Le mariage est célébré dans la maison commune mais peut se dérouler ailleurs sur autorisation du Procureur :
- au domicile des futurs en cas d'impossibilité physique de se déplacer,
- dans l'établissement hopitalier en cas de situations graves (maladie...)
- dans un établissement pénitencier
en s'assurant du caractère public de la cérémonie : portes ouvertes...
- au domicile des futurs en cas d'impossibilité physique de se déplacer,
- dans l'établissement hopitalier en cas de situations graves (maladie...)
- dans un établissement pénitencier
en s'assurant du caractère public de la cérémonie : portes ouvertes...
Dans ma commune, les "grands mariages" se font dans la salle de la maison des associations, qui se trouve à côté de la mairie. Je ne pense pas qu'il faut être strict sur la notion de maison communale.
Lorsque je me suis mariée il y a deux ans, je peux vous dire que je n'allais pas contester le fait de me marier dans cette superbe salle.
Il s'agit d'un accord entre l'élu et les futurs époux, la cérémonie s'est déroulée dans les mêmes conditions que si elle s'était déroulée dans la salle des mariages de la mairie, avec quand même l'avantage que toute ma famille pouvait y participer !
Lorsque je me suis mariée il y a deux ans, je peux vous dire que je n'allais pas contester le fait de me marier dans cette superbe salle.
Il s'agit d'un accord entre l'élu et les futurs époux, la cérémonie s'est déroulée dans les mêmes conditions que si elle s'était déroulée dans la salle des mariages de la mairie, avec quand même l'avantage que toute ma famille pouvait y participer !
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HakunaMatata
- Messages : 44
- Enregistré le : mer. 10 mai 2006 08:53
Le fait que les mariages doivent être célébrés dans la mairie est bien indiqué dans l'instruction générale de l'état civil.
Célébrer un mariage dans un autre local ne peut pas se faire "comme ça". C'est vrai qu'en général, on est bien contents d'avoir une jolie salle, plus grande, mieux adaptée. Mais si un fêlé veut contester ou faire des histoires, et que le mariage n'est pas célébré dans un local légalement affecté en salle des mariage... attention...
Il ne s'agit pas seulement d'un accord entre élu et mariés, il faut que le conseil municipal prenne, après en avoir référé au parquet, la délibération disposant que le local extérieur à la mairie paraît propre à suppléer l'habituelle salle des mariage. Ce nouveau local recevra l'affectation d'une annexe de la maison commune.
Célébrer un mariage dans un autre local ne peut pas se faire "comme ça". C'est vrai qu'en général, on est bien contents d'avoir une jolie salle, plus grande, mieux adaptée. Mais si un fêlé veut contester ou faire des histoires, et que le mariage n'est pas célébré dans un local légalement affecté en salle des mariage... attention...
Il ne s'agit pas seulement d'un accord entre élu et mariés, il faut que le conseil municipal prenne, après en avoir référé au parquet, la délibération disposant que le local extérieur à la mairie paraît propre à suppléer l'habituelle salle des mariage. Ce nouveau local recevra l'affectation d'une annexe de la maison commune.
Bonjour,
Rangez vos bouquins LITEC, vos Instructions Générales et tout le tralala... Ne dérangez pas non plus vos collègues de la Sous-Préfecture (ou Préfecture), ils sont incompétents en matière d'état-civil, domaine pour lequel la seule autorité supérieure est le(la) Procureur de la République...
En effet, l'Etat Civil ne relève pas du droit administratif mais bien du droit civil ! Quand vous avez ce raisonnement, votre réflex est d'ouvrir votre missel à la bonne page :
Le prophète gravit les marches de l'hémicycle, saisit le micro et dit à ses disciples élus de vos circonscriptions dont certains dormait :
Du moment que le mariage est célébré en Mairie, vous pouvez bien le célébrer dans la tisanerie, un local à ordure ou dans les toilettes, j'en ai rien à faire mais vous devez célébrer les mariages EN MAIRIE sauf autorisation du Procureur en circonstances particulières ou même sans autorisation pour des circonstances à caractère d'urgence !
Il est sympa ce Code Civil....
Allé, voici une devinette : Qui a inventé le mariage ?
Rangez vos bouquins LITEC, vos Instructions Générales et tout le tralala... Ne dérangez pas non plus vos collègues de la Sous-Préfecture (ou Préfecture), ils sont incompétents en matière d'état-civil, domaine pour lequel la seule autorité supérieure est le(la) Procureur de la République...
En effet, l'Etat Civil ne relève pas du droit administratif mais bien du droit civil ! Quand vous avez ce raisonnement, votre réflex est d'ouvrir votre missel à la bonne page :
Le prophète gravit les marches de l'hémicycle, saisit le micro et dit à ses disciples élus de vos circonscriptions dont certains dormait :
Pour être précis, à la question de Gargouille qui, initialement était "A qui et comment déclarer le nouvel emplacement de la salle des mariages si celle-ci est extérieure à la Mairie ?" le Code Civil (eh oui ! c'était pas un missel !) vous réponds :Article 75 - Le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l'officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des parties, fera lecture aux futurs époux des articles 212, 213 (alinéas 1er et 2), 214 (alinéa 1er) et 215 (alinéa 1er) du présent code. Il sera également fait lecture de l'article 371-1.
Toutefois, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République du lieu du mariage pourra requérir l'officier de l'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. En cas de péril imminent de mort de l'un des futurs époux, l'officier de l'état civil pourra s'y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la maison commune.
Mention en sera faite dans l'acte de mariage.
Du moment que le mariage est célébré en Mairie, vous pouvez bien le célébrer dans la tisanerie, un local à ordure ou dans les toilettes, j'en ai rien à faire mais vous devez célébrer les mariages EN MAIRIE sauf autorisation du Procureur en circonstances particulières ou même sans autorisation pour des circonstances à caractère d'urgence !
Il est sympa ce Code Civil....
Allé, voici une devinette : Qui a inventé le mariage ?
C'est trés gentil de la part de Monsieur le Maire... Mais c'est illégal et sans fondement juridique... Monsieur le Maire s'expose à des sanctions (jusqu'à ce jour 30 € d'amendes mais le nouveau gouvernement va rajouter des zéros à cette vieille amende) et même une suspension de ses pouvoirs d'Officier d'Etat Civil...pilou a écrit :Dans ma commune, les "grands mariages" se font dans la salle de la maison des associations, qui se trouve à côté de la mairie. Je ne pense pas qu'il faut être strict sur la notion de maison communale.
Lorsque je me suis mariée il y a deux ans, je peux vous dire que je n'allais pas contester le fait de me marier dans cette superbe salle.
Il s'agit d'un accord entre l'élu et les futurs époux, la cérémonie s'est déroulée dans les mêmes conditions que si elle s'était déroulée dans la salle des mariages de la mairie, avec quand même l'avantage que toute ma famille pouvait y participer !
Monsieur le Maire devrait vite partir en formation avec l'AMF ou le CNFPT !!!
C'est une manière de contourner le problème, techniquement, cette "annexe" correspond bien au terme "en Mairie" !!! Juridiquement, c'est irréprochable !HakunaMatata a écrit :Il faut que le conseil municipal prenne, après en avoir référé au parquet, la délibération disposant que le local extérieur à la mairie paraît propre à suppléer l'habituelle salle des mariage. Ce nouveau local recevra l'affectation d'une annexe de la maison commune.
=D> =D> -
Gargouille
- Messages : 72
- Enregistré le : lun. 15 janv. 2007 16:47
Pour information, j'ai fais délibérer en Conseil Municipal la demande au Procureur de la république de disposer d'une 2ème salle (+ pratique, + grande, en Rdc) comme annexe à la Mairie pour célébrer les mariages.
J'ai envoyé un courrier au Procureur de la République avec la délib visée par les services de la Prefecture et celui-ci ma répondu favorablement et donc à ce jour nous disposons de deux sallles des mariages officiellement et à long terme.
Merci pour vos commentaires apportés à ce post
J'ai envoyé un courrier au Procureur de la République avec la délib visée par les services de la Prefecture et celui-ci ma répondu favorablement et donc à ce jour nous disposons de deux sallles des mariages officiellement et à long terme.
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