Bonjour,
J'ai une famille qui souhaite sceller une urne sur une tombe. Le concessionnaire est décédé. Il s'agit d'une concession dite familiale. Le concessionnaire avait 2 fils décédés (dont le dernier qui vient de dcd: c'est pour lui le scellement d'urne)
Mais un des petits fils du concessionnaire (fils de l'autre frère) s'oppose au scellement (pour des raison que j'ignore).
A t-il le droit de s'opposer? Puis je autoriser le scellement quand même?
Merci pour votre réponse
Cimetière: droit à inhumation
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Re: Cimetière: droit à inhumation
Bonjour,
Oui il est en droit s'opposer au scellement de l'urne ou a l'inhumation de celle-ci dans la tombe mais doit le formuler par écrit.
J'ai eu le cas pour une inhumation frères et sœurs se sont opposés à ce qu'un autre frère soit inhumé dans la tombe familiale...
La mairie ne doit surtout pas autoriser le scellement, peut-être organiser une conciliation entre les membres de la famille.
Cordialement.
Oui il est en droit s'opposer au scellement de l'urne ou a l'inhumation de celle-ci dans la tombe mais doit le formuler par écrit.
J'ai eu le cas pour une inhumation frères et sœurs se sont opposés à ce qu'un autre frère soit inhumé dans la tombe familiale...
La mairie ne doit surtout pas autoriser le scellement, peut-être organiser une conciliation entre les membres de la famille.
Cordialement.
Re: Cimetière: droit à inhumation
Bonjour,
Tout à fait d'accord avec Manue44. il faut avoir le consentement des descendants, la ville peut se retrouver rapidement au TA !!
Une conciliation serait le préférable, sinon inhumation ailleurs.
Bon courage, ce genre de situation n'est guère facile à gérer.
Tout à fait d'accord avec Manue44. il faut avoir le consentement des descendants, la ville peut se retrouver rapidement au TA !!
Une conciliation serait le préférable, sinon inhumation ailleurs.
Bon courage, ce genre de situation n'est guère facile à gérer.
Re: Cimetière: droit à inhumation
AAAAAAARGH !
NON non non...le consentement des ayant droits n'est ABSOLUMENT pas une obligation.
Le concessionnaire a établit une concession familiale, TOuuuuuuuuus les ayant droit, chacun au même titre, ont droit à inhumation dans cette concession. Le juge donnera raison au concessionnaire et non aux ayant droit. Donc le fiston a sa place. Si le Maire autorise ce scellement d'urne, le petit fils peut toujours attaquer, mais je doute qu'il obtienne gagne de cause.
Maintenant, au Maire de savoir si il préfère tenter une médiation familiale, se réserver pour l'autorisation le temps que chacun prenne bien conscience des enjeux à venir (s'agissant d'une urne on est moins pressés par le temps aussi, ce n'est pas négligeable), ou renvoyer tout ce petit monde directement au tribunal en refusant l'inhumation (attention : à refuser l'inhumation, il va à l'encontre du contrat de concession signé à l'origine avec le concessionnaire)
Aghui', file droit.
NON non non...le consentement des ayant droits n'est ABSOLUMENT pas une obligation.
Le concessionnaire a établit une concession familiale, TOuuuuuuuuus les ayant droit, chacun au même titre, ont droit à inhumation dans cette concession. Le juge donnera raison au concessionnaire et non aux ayant droit. Donc le fiston a sa place. Si le Maire autorise ce scellement d'urne, le petit fils peut toujours attaquer, mais je doute qu'il obtienne gagne de cause.
Maintenant, au Maire de savoir si il préfère tenter une médiation familiale, se réserver pour l'autorisation le temps que chacun prenne bien conscience des enjeux à venir (s'agissant d'une urne on est moins pressés par le temps aussi, ce n'est pas négligeable), ou renvoyer tout ce petit monde directement au tribunal en refusant l'inhumation (attention : à refuser l'inhumation, il va à l'encontre du contrat de concession signé à l'origine avec le concessionnaire)
Aghui', file droit.
Re: Cimetière: droit à inhumation
Et pour venir en appui à Aghui, la réponse ministérielle qui va bien, hop : https://www.senat.fr/questions/base/200 ... 02447.html
Re: Cimetière: droit à inhumation
Bonjour,
Petit message du défenseur des droits
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/ ... eraire.pdf
Page 7
"De façon générale, en cas de conflit familial lié à des funérailles, les communes doivent renvoyer les
personnes devant le juge d’instance, qui tranchera le litige dans les vingt-quatre heures. "
Meme si dans le fond et la forme je donne raison à Aghui et lecat, après nous ne sommes pas dans l'intimité des familles donc...
Cordialement,
Petit message du défenseur des droits
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/ ... eraire.pdf
Page 7
"De façon générale, en cas de conflit familial lié à des funérailles, les communes doivent renvoyer les
personnes devant le juge d’instance, qui tranchera le litige dans les vingt-quatre heures. "
Meme si dans le fond et la forme je donne raison à Aghui et lecat, après nous ne sommes pas dans l'intimité des familles donc...
Cordialement,
Re: Cimetière: droit à inhumation
Bonjour,
D'accord avec secmair si c'était l'urne au grand oncle de la belle soeur par alliance... (et je suis d'accord sur le fait que maintenant on préfère tous ouvrir des parasols plutôt que de risquer les foudres de certains administrés.)
Mais un ayant droit, c'est bien quelqu'un qui a le droit sans rien demander ?
(sinon je viens de faire une gaffe aussi 
)
D'accord avec secmair si c'était l'urne au grand oncle de la belle soeur par alliance... (et je suis d'accord sur le fait que maintenant on préfère tous ouvrir des parasols plutôt que de risquer les foudres de certains administrés.)
Mais un ayant droit, c'est bien quelqu'un qui a le droit sans rien demander ?
(sinon je viens de faire une gaffe aussi )Re: Cimetière: droit à inhumation
Il faut savoir jauger, mais dans le doute, en effet, si opposition connue du maire il y a, celui-ci peut se réserver, pas INTERDIRE l'inhumation 
J'ai trop raccourci mais oui, le maire peut inviter la famille à en référer devant le juge. Selon les cas, il n'en aura pas besoin : dire au récalcitrant : voilà la loi, faites en ce que vous voulez, mais elle dit ça, point, suffira à lui faire entendre raison. Parce que en effet, il aura beau dire : nan je veux pas ! il ne peut pas s'opposer à la volonté du concessionnaire. Qui en fondant une concession familiale, donnait les mêmes droits à chacun de se enfants notamment.
ps : (le grand oncle de la belle sœur par alliance lui, n'est PAS ayant droit. A la rigueur il pourrait être un proche, mais il lui faudrait de toutes façons l'accord de tous les ayants droit là pour le coup
)
Aghui', n'a été trop rapide
J'ai trop raccourci mais oui, le maire peut inviter la famille à en référer devant le juge. Selon les cas, il n'en aura pas besoin : dire au récalcitrant : voilà la loi, faites en ce que vous voulez, mais elle dit ça, point, suffira à lui faire entendre raison. Parce que en effet, il aura beau dire : nan je veux pas ! il ne peut pas s'opposer à la volonté du concessionnaire. Qui en fondant une concession familiale, donnait les mêmes droits à chacun de se enfants notamment.
ps : (le grand oncle de la belle sœur par alliance lui, n'est PAS ayant droit. A la rigueur il pourrait être un proche, mais il lui faudrait de toutes façons l'accord de tous les ayants droit là pour le coup
)Aghui', n'a été trop rapide