Bonjour
Une commune peut elle acheter un matériel à un particulier, donc pas de facture pas tva ? document à fournir?
Merci
cdt
zoula
achat matériel occasion
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Re: achat matériel occasion
Bonjour,
Aucun problème.
Un simple contrat de vente détaillant le matériel, le prix et signé des deux parties.
Cdt,
Q-Compta
Aucun problème.
Un simple contrat de vente détaillant le matériel, le prix et signé des deux parties.
Cdt,
Q-Compta
Re: achat matériel occasion
Bonjour
je viens d'appeler le trésorier sur le sujet. Il Me répond qu'un particulier n'ayant pas de n°siret pour lui une collectivité ne peut donc mandater ...
Vous avez déjà eu l'expérience ? si oui comment administrativement vous avez fait
Merci bcq
cdt
zoula
je viens d'appeler le trésorier sur le sujet. Il Me répond qu'un particulier n'ayant pas de n°siret pour lui une collectivité ne peut donc mandater ...
Vous avez déjà eu l'expérience ? si oui comment administrativement vous avez fait
Merci bcq
cdt
zoula
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Tyrion Lannister
- Messages : 204
- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: achat matériel occasion
Bonjour,
Voir une fiche de la CCI de Toulouse sur les ventes ponctuelles des particuliers
http://www.toulouse.cci.fr/sites/defaul ... culier.pdf
Vous pouvez envoyer cette fiche à votre comptable pour qu'il vous indique ce que le vendeur devra indiquer sur sa facture (notamment que c'est la seule vente qu'il effectuera dans l'année).
Bien cordialement
Voir une fiche de la CCI de Toulouse sur les ventes ponctuelles des particuliers
http://www.toulouse.cci.fr/sites/defaul ... culier.pdf
Vous pouvez envoyer cette fiche à votre comptable pour qu'il vous indique ce que le vendeur devra indiquer sur sa facture (notamment que c'est la seule vente qu'il effectuera dans l'année).
Bien cordialement