Bonjour à toutes et tous,
C'est mon premier post ici, aussi j'espère être au bon endroit ...
Donc voilà, je suis à l'heure actuelle embauché en CDD ( catégorie C ) depuis bientôt deux ans ( deux CDD d'un an ) dans une collectivité territoriale.
Plusieurs scénarios se profilent à l'horizon.
- Un troisième CDD d'un an est-il possible ? car j'ai cru comprendre ( avec l'affaire Elkomeri/Bourdin ) que seules deux périodes en CDD peuvent être considérées comme maximum.
- Une titularisation via une stagiairisation ( j'en doute, c'est un nouveau service qui a été crée il y a deux an, pérenne certes, mais avec 15 nouveaux agents )
- Une titularisation directe ( là je rêve, mais puisque cela fait deux ans au même poste ? )
- Enfin, un marché public qui redonnerait notre secteur d'activité à une entreprise privée.
Dernière chose svp, sauriez-vous me dire si dans l'hypothèse d'un troisième CDD, si nous pourrions bénéficier d'une prime de fin de contrat et de fait d'indemnités de précarités ? ( chose que nous n'avions pas eu à A-1 )
Merci d'avoir pris la peine de lire mon roman.
Dans l'attente de vos réponses,
Bonne journée
Cordialement,
Titularisation ?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Titularisation ?
Alors, dans l'ordre :
-- Si vous avez été recruté sur un emploi permanent sous le motif qu'un fonctionnaire n'a pu être recruté, vous ne devriez pas pouvoir travailler en CDD plus de 2 ans (voir article 3-2 de la loi 84-53). Ou alors il faut un tour de passe-passe légal : que vous soyez recruté sur un autre emploi. Qui peut être équivalent, mais qui sera un autre emploi.
-- Vous pouvez être en effet nommé stagiaire sur le grade d'adjoint de 2e classe (c'est-à-dire le grade le plus bas), si vous occupez un emploi permanent.
-- Vous ne pouvez pas être titularisé sans être d'abord stagiaire pendant au moins 1 an. Cela dit, un stagiaire dans la fonction publique est déjà fonctionnaire.
-- Les primes de fin de contrat n'existent pas en droit public.
-- Si vous avez été recruté sur un emploi permanent sous le motif qu'un fonctionnaire n'a pu être recruté, vous ne devriez pas pouvoir travailler en CDD plus de 2 ans (voir article 3-2 de la loi 84-53). Ou alors il faut un tour de passe-passe légal : que vous soyez recruté sur un autre emploi. Qui peut être équivalent, mais qui sera un autre emploi.
-- Vous pouvez être en effet nommé stagiaire sur le grade d'adjoint de 2e classe (c'est-à-dire le grade le plus bas), si vous occupez un emploi permanent.
-- Vous ne pouvez pas être titularisé sans être d'abord stagiaire pendant au moins 1 an. Cela dit, un stagiaire dans la fonction publique est déjà fonctionnaire.
-- Les primes de fin de contrat n'existent pas en droit public.
Re: Titularisation ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse et pardonnez svp de ne revenir vers vous que maintenant.
Cordialement,
Bonne journée
Merci pour votre réponse et pardonnez svp de ne revenir vers vous que maintenant.
Cordialement,
Bonne journée