Carte communale : piscine en zone naturelle

[jd4064]

Bonjour,

J'aurai besoin de savoir votre point de vue sur le problème suivant.

Un agriculteur m'a déposé une demande de construction d'une piscine proche de son habitation mais située en zone naturelle de la carte communale.

Nous avons refusé cette demande sur le L161-4 du code de l'urbanisme.

Quel est votre point de vue ?

Il existe de la jurisprudence qui a autorisé des annexes (et surtout des piscines) dans des communes pourvues d'un POS ou d'un PLU en zone A ou N si elles étaient placées au plus près de l'habitation.

Je n'ai rien trouvé en zone naturelle d'une carte communale.

Merci par avance pour vos réponses.

[Julie288]

Bonjour,
Pour ma part, je propose un refus systématique à toute demande d'annexe (abri de jardin, piscine,...) en zone non constructible des cartes communales sur la base de l'article R. 161-4 du code de l'urbanisme. La profession du pétitionnaire n'entre pas en ligne de compte en DP.
Les seules constructions nouvelles susceptibles de faire l'objet d'un avis favorable sont celles qui remplissent les conditions de l'article R. 161-4 du code de l'urbanisme.
Cordialement,

[Emmanuel Wormser]

L161-4 et pas R161-4

il suffit donc de lui chuchoter qu'en prévoyant une piscine attenante à une construction existante, lui étant rattachée par un "dallage", elle devient une extension et n'est plus une annexe (voir CE 389045)

j'ajoute à la suite de la remarque de Julie que la profession du pétitionnaire n'entre pas non plus en compte pour les permis de construire