Bonjour,
J'ai bien vu plus haut que la date de mise en place était au 1/01/2016. Pour les CT, je voulais savoir si c'était une obligation, ou si ça peut être au 1/01/2017 (ou doit être au maxi) ou si ça peut être encore plus tard (01/01/2018). Je n'arrive pas à trouver de date "butoir".
De plus, dans les documents que j'ai pu trouver, il n'y a pas encore toutes les catégories, c'est bien ça? D'où aussi ma précédente question (on le met en place plus tard et pour tout le monde en une seule fois!).
RIFSEEP ?? prise de tête ??
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: RIFSEEP ?? prise de tête ??
Le RFSEEP ne sera en effet applicable pour toutes les catégories et cadres d'emplois qu'au 1er janvier 2017.
Nous avons donc décidé également ici de ne le mettre en place qu'à cette date pour tout le monde.
En attendant, les décrets pour l'IAT et l'IFTS ne sont pas abrogés (donc ces primes peuvent être versées), mais les collectivités sont censées passer au nouveau système dans un délai raisonnable (ce qui peut sans doute signifier 2017-2018, mais pas 2032, donc). Il n'y a pas à proprement parler de date-butoir.
Nous avons donc décidé également ici de ne le mettre en place qu'à cette date pour tout le monde.
En attendant, les décrets pour l'IAT et l'IFTS ne sont pas abrogés (donc ces primes peuvent être versées), mais les collectivités sont censées passer au nouveau système dans un délai raisonnable (ce qui peut sans doute signifier 2017-2018, mais pas 2032, donc). Il n'y a pas à proprement parler de date-butoir.
Re: RIFSEEP ?? prise de tête ??
Ok, merci.
(une dernière petite chose, la PSR non plus n'est pas abrogée? )
(une dernière petite chose, la PSR non plus n'est pas abrogée? )
Re: RIFSEEP ?? prise de tête ??
Bonjour,
J'ai l'impression de ne pas avoir tout compris comme vous...
J'ai quelques doutes (et un CDG pas exactement au top...!) :
- 2 agents du même grade (par exemple 2 adjoints administratifs) et se trouvant dans le même groupe, peuvent percevoir des montants différents d'IFSE, me trompe-je ? Il faudrait le justifier aux vues des critères mais dans l'absolu ce serait possible, non ?
- et le montant maxi prévu dans les textes est-il un montant maxi par agent ? ou à partager entre agents de même grade, même groupe ?
Merci.
J'ai l'impression de ne pas avoir tout compris comme vous...
J'ai quelques doutes (et un CDG pas exactement au top...!) :
- 2 agents du même grade (par exemple 2 adjoints administratifs) et se trouvant dans le même groupe, peuvent percevoir des montants différents d'IFSE, me trompe-je ? Il faudrait le justifier aux vues des critères mais dans l'absolu ce serait possible, non ?
- et le montant maxi prévu dans les textes est-il un montant maxi par agent ? ou à partager entre agents de même grade, même groupe ?
Merci.
Re: RIFSEEP ?? prise de tête ??
1) Dans l'absolu, c'est possible. C'est toute l'ambiguïté du décret : on crée l'IFSE avec des groupes de fonction, et ensuite on crée un complément versé selon la manière de servir, mais pour autant on peut moduler l'IFSE à l'intérieur des groupes. L'idée étant de simplifier le régime indemnitaire, mon conseil a décidé que l'IFSE serait fixe par groupe de fonctions. Mais si on a envie de retomber sur la complication des régimes précédents, dans l'absolu la modulation de l'IFSE à l'intérieur des groupes de fonction est possible. Même si, encore une fois, je n'en discerne pas l'intérêt. Mais je ne doute guère que c'est pourtant ce que les services de l'État vont faire eux-mêmes...
Bref, à l'image de presque tout ce que que ce gouvernement aura produit jusqu'ici : une belle idée au départ, et à l'arrivée une usine à gaz.
(Vous noterez aussi que l'avancement à la durée minimale a été supprimé entre autres parce que les agents de la FPT avançaient plus vite que ceux de l'État, mais l'État semble ne pas remarquer qu'il donne plus de RI à ses agents que la plupart des communes... J'dis ça, j'dis rien, c'est pour causer.
)
2) Les montants sont nécessairement par agent. Autrement, 10 000 euros pour un grade, par exemple, serait beaucoup pour une petite commune, mais rien pour une région.
Bref, à l'image de presque tout ce que que ce gouvernement aura produit jusqu'ici : une belle idée au départ, et à l'arrivée une usine à gaz.
(Vous noterez aussi que l'avancement à la durée minimale a été supprimé entre autres parce que les agents de la FPT avançaient plus vite que ceux de l'État, mais l'État semble ne pas remarquer qu'il donne plus de RI à ses agents que la plupart des communes... J'dis ça, j'dis rien, c'est pour causer.
)2) Les montants sont nécessairement par agent. Autrement, 10 000 euros pour un grade, par exemple, serait beaucoup pour une petite commune, mais rien pour une région.
Modifié en dernier par Lecat le dim. 21 août 2016 21:01, modifié 1 fois.
Re: RIFSEEP ?? prise de tête ??
Bonjour,
Cette semaine, j'ai contacté mon CDG, et là : confirmation que l'IFSE peut être modulée en fonction des agents appartenant à un même groupe .. Alors là je ne vois pas trop l'intérêt de ce nouveau dispositif qui finalement ressemble à l'ancien ?
Confirmation également que la totalité du régime indemnitaire actuel de l'agent doit être transposé sur l'IFSE uniquement sans prendre en compte l'éventuel CIA.
Du coup, si on veut rajouter un CIA pour la manière de servir, et qu'il doit être "significatif" dixit mon CDG, comment gérer une telle augmentation du budget ?
Cette semaine, j'ai contacté mon CDG, et là : confirmation que l'IFSE peut être modulée en fonction des agents appartenant à un même groupe .. Alors là je ne vois pas trop l'intérêt de ce nouveau dispositif qui finalement ressemble à l'ancien ?
Confirmation également que la totalité du régime indemnitaire actuel de l'agent doit être transposé sur l'IFSE uniquement sans prendre en compte l'éventuel CIA.
Du coup, si on veut rajouter un CIA pour la manière de servir, et qu'il doit être "significatif" dixit mon CDG, comment gérer une telle augmentation du budget ?
Re: RIFSEEP ?? prise de tête ??
Pour la transposition sur l'IFSE uniquement, j'imagine que votre centre de gestion s'appuie sur l'article 6 du décret. Pour moi, cet article n'a pas vocation à s'appliquer à la fonction territoriale, du fait de la liberté de décision des collectivités et EPCI.
L'ennui, c'est qu'on a évidemment pour l'heure aucune jurisprudence à ce sujet, donc chacun va faire son truc dans son coin en attendant.
L'ennui, c'est qu'on a évidemment pour l'heure aucune jurisprudence à ce sujet, donc chacun va faire son truc dans son coin en attendant.
Re: RIFSEEP ?? prise de tête ??
Bonjour ,
Concernant le CIA, s'il est fait mention dans la délibération du CIA, est-il obligatoire de verser une partie du RI actuel sur le CIA? Dans l idée je me dis que,même si ce complément n est pas attribué aux agents, il pourrait l être dans le futur puisque son objectif est la manière de servir de l agent? Je suis dans une commune de 1800 habitants dans laquelle les primes attribuées sont faibles (iat,iemp,iss,ifts)le montant le plus élevé parmi ces primes est de 390€ pour le grade le plus haut: rédacteur . Je pourrai mettre une partie du montant dans le CIA mais vu qu il est au bon vouloir des communes et révisable annuellement , je crains qu'il ne soit pas pérenne . Actuellement la prime annuelle est remise en cause chaque année et pas sur la base de critères objectifs ( plutôt sur l'humeur du moment)
Merci d avance pour la réponse apportée
Natacha
Concernant le CIA, s'il est fait mention dans la délibération du CIA, est-il obligatoire de verser une partie du RI actuel sur le CIA? Dans l idée je me dis que,même si ce complément n est pas attribué aux agents, il pourrait l être dans le futur puisque son objectif est la manière de servir de l agent? Je suis dans une commune de 1800 habitants dans laquelle les primes attribuées sont faibles (iat,iemp,iss,ifts)le montant le plus élevé parmi ces primes est de 390€ pour le grade le plus haut: rédacteur . Je pourrai mettre une partie du montant dans le CIA mais vu qu il est au bon vouloir des communes et révisable annuellement , je crains qu'il ne soit pas pérenne . Actuellement la prime annuelle est remise en cause chaque année et pas sur la base de critères objectifs ( plutôt sur l'humeur du moment)
Merci d avance pour la réponse apportée
Natacha
Re: RIFSEEP ?? prise de tête ??
Ma position, qui simplifie tout, c'est que dans le cadre de la libre administration des collectivités, ces dernières ne sont tenues que par les montants maxi des textes prévus pour la FPE.
La conclusion, c'est que les collectivités organisent leur RI comme elles l'entendent pour peu qu'il respecte la condition ci dessus.
Pas la peine, si on le souhaite pas, de se prendre la tête avec des groupes, avec des fonctions, avec la manière de servir... enfin avec tous les critères que s'impose l'Etat.
Ce qui ne veut évidemment pas dire qu'il ne faut rien faire, simplement qu'on peut rester en l'état si la collectivité le souhaite.
La seule chose c'est qu'il faut prendre une délibération pour dire que le RI de la collectivité s'appuie sur le texte du RIFSEEP et non plus sur les décrets de l'IAT, l'IEM, l'IFTS etc etc...
La conclusion, c'est que les collectivités organisent leur RI comme elles l'entendent pour peu qu'il respecte la condition ci dessus.
Pas la peine, si on le souhaite pas, de se prendre la tête avec des groupes, avec des fonctions, avec la manière de servir... enfin avec tous les critères que s'impose l'Etat.
Ce qui ne veut évidemment pas dire qu'il ne faut rien faire, simplement qu'on peut rester en l'état si la collectivité le souhaite.
La seule chose c'est qu'il faut prendre une délibération pour dire que le RI de la collectivité s'appuie sur le texte du RIFSEEP et non plus sur les décrets de l'IAT, l'IEM, l'IFTS etc etc...
Re: RIFSEEP ?? prise de tête ??
C'est en effet pas très loin de ce que j'ai fait. 
J'attends maintenant de voir ce que les collègues du centre de gestion, qui ont parfois du mal avec le concept de libre administration des collectivités, vont m'en faire en comité technique.
J'attends maintenant de voir ce que les collègues du centre de gestion, qui ont parfois du mal avec le concept de libre administration des collectivités, vont m'en faire en comité technique.
Re: RIFSEEP ?? prise de tête ??
A l'intérieur des groupes de fonctions les agents peuvent avoir des montants différents car lors de la mise en place il est prévu de maintenir le même montant indemnitaire donc il peut y avoir des écarts et cela est normal car les agents ont acquis de l'expérience dans leur carrière et certains ont pu bénéficier de revalorisations indemnitaires.
En vertu du libre principe d'administration, les collectivités ne sont effectivement tenus que par les plafonds. Il est même possible depuis la mise à jour de l'art 88 suite à la loi sur la déontologie d'appliquer un plafond d'ifse supérieur à ceux de l'état des l'instant où la somme des plafonds de l'ifse et du cia de la collectivité ne dépasse pas la somme des plafonds de l'état.
Vous pouvez par exemple dès la mise en place attribuer un montant d'ifse supérieur au montant indemnitaire perçu par l'agent.
En vertu du libre principe d'administration, les collectivités ne sont effectivement tenus que par les plafonds. Il est même possible depuis la mise à jour de l'art 88 suite à la loi sur la déontologie d'appliquer un plafond d'ifse supérieur à ceux de l'état des l'instant où la somme des plafonds de l'ifse et du cia de la collectivité ne dépasse pas la somme des plafonds de l'état.
Vous pouvez par exemple dès la mise en place attribuer un montant d'ifse supérieur au montant indemnitaire perçu par l'agent.
Re: RIFSEEP ?? prise de tête ??
Bonjour,
Désolée si je suis un peu maladroite mais je suis nouvelle sur le forum et j ai un peu de mal à identifier les réponses à mes messages
Donc je reviens sur le Rifseep , je n'ai pas vraiment compris les réponses ( si toutefois elles m étaient adressées
Comment est matérialisé votre délibération ? Vous ne reprenez pas le modèle du cdg ? Comment placez vous le RI
actuel ?
Une collègue de la commune voisine a gardé les groupes proposés par le cdg dans lesquels elle a créé des catégories afin de placer les agents selon les grades , je note que dans le tableau qu elle a eu la gentillesse de me fournir, le CIA est identique pour tous les agents appartenant à la même catégorie et que le solde de leur RI actuel est mis en IFSE.
Je suis complètement larguée ! Je pensais que le CIA différenciait les agents de part leur manière de servir alors comment est ce possible d attribuer le même montant à tous les agents ?(même groupe même catégorie )
Help
Merci d avance
Bonne journée à tous
Désolée si je suis un peu maladroite mais je suis nouvelle sur le forum et j ai un peu de mal à identifier les réponses à mes messages
Donc je reviens sur le Rifseep , je n'ai pas vraiment compris les réponses ( si toutefois elles m étaient adressées
Comment est matérialisé votre délibération ? Vous ne reprenez pas le modèle du cdg ? Comment placez vous le RI
actuel ?
Une collègue de la commune voisine a gardé les groupes proposés par le cdg dans lesquels elle a créé des catégories afin de placer les agents selon les grades , je note que dans le tableau qu elle a eu la gentillesse de me fournir, le CIA est identique pour tous les agents appartenant à la même catégorie et que le solde de leur RI actuel est mis en IFSE.
Je suis complètement larguée ! Je pensais que le CIA différenciait les agents de part leur manière de servir alors comment est ce possible d attribuer le même montant à tous les agents ?(même groupe même catégorie )
Help
Merci d avance
Bonne journée à tous
Re: RIFSEEP ?? prise de tête ??
Quel réforme ... Quand je pense à tous les dossiers qui s'entassent sur mon bureau ... Alors moi, le cdg me dit que le décret pour les agents techniques n'est pas encore sorti et qu'on a encore le temps ! 
Voilà comment j'ai raisonné :
J'ai classé les agents qui avaient les mêmes fonctions dans un même groupe.
J'ai pris leur actuelle IEMP que j'ai transformé en IFSE (tous la même quand j'ai pu) et j'ai équilibré avec le CIA pour qu'ils ne perdent rien (par rapport à leur ancienne IAT).
Exemple :
Avant
IEMP : 1825 €
IAT = 542 €
Total RI = 2367 pour 1 année
Après (pour tous les agents ayant les mêmes fonctions au sein d'un même groupe)
IFSE = 2000 €
CIA = 367 €
Total RIFSEEP = 2367 € pour 1 année
Donc ils ont tous la même IFSE (puisque poste identique) il n'y a que le CIA qui change entre les agents.
Pour certains agents je n'ai pas pu égaliser l'IFSE au sein d'un même groupe, car trop de différences tenant à l'ancienneté, et autres petites choses...
Est ce que quelqu'un peut me dire si ce que j'ai fait est possible ?
Désolée, je n'ai même pas dis bonjour dans mon précédent post... Cette réforme me prend la tête, j'en oubli la politesse
Autre question :
Mon CDG m'a transmis un modèle de délibération dans lequel on dois mettre :
- le montant annuel maximum d’IFSE retenu par l’organe délibérant
- le plafond global du RIFSEEP retenu par la collectivité
Le tout par poste.
Je trouve ça hyper contraignant car si j’inscris une somme, comment la faire varier l'année suivante si besoin ? Redélibérer ?
Moi je pensai uniquement préciser les plafonds imposés par l'Etat, mais sans rentrer dans les détail aussi finement.
Qu'en pensez vous ?
Voilà comment j'ai raisonné :
J'ai classé les agents qui avaient les mêmes fonctions dans un même groupe.
J'ai pris leur actuelle IEMP que j'ai transformé en IFSE (tous la même quand j'ai pu) et j'ai équilibré avec le CIA pour qu'ils ne perdent rien (par rapport à leur ancienne IAT).
Exemple :
Avant
IEMP : 1825 €
IAT = 542 €
Total RI = 2367 pour 1 année
Après (pour tous les agents ayant les mêmes fonctions au sein d'un même groupe)
IFSE = 2000 €
CIA = 367 €
Total RIFSEEP = 2367 € pour 1 année
Donc ils ont tous la même IFSE (puisque poste identique) il n'y a que le CIA qui change entre les agents.
Pour certains agents je n'ai pas pu égaliser l'IFSE au sein d'un même groupe, car trop de différences tenant à l'ancienneté, et autres petites choses...
Est ce que quelqu'un peut me dire si ce que j'ai fait est possible ?
Désolée, je n'ai même pas dis bonjour dans mon précédent post... Cette réforme me prend la tête, j'en oubli la politesse
Autre question :
Mon CDG m'a transmis un modèle de délibération dans lequel on dois mettre :
- le montant annuel maximum d’IFSE retenu par l’organe délibérant
- le plafond global du RIFSEEP retenu par la collectivité
Le tout par poste.
Je trouve ça hyper contraignant car si j’inscris une somme, comment la faire varier l'année suivante si besoin ? Redélibérer ?
Moi je pensai uniquement préciser les plafonds imposés par l'Etat, mais sans rentrer dans les détail aussi finement.
Qu'en pensez vous ?
Modifié en dernier par webmestre le lun. 12 sept. 2016 08:54, modifié 1 fois.
Raison : 2 messages à la suite => fusion.
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Re: RIFSEEP ?? prise de tête ??
Bonjour,
Sur le formulaire de saisine du CT de notre CDG (pour le RIFSEEP), ils nous demandent si on a pris une délibération pour fixer les critères d'évaluations dans le cadre des entretiens pro.
Effectivement, l'année dernière nous avons fixés des critères. Nous avons saisi le CTP. Mais nous n'avons pas pris de délibération. J'ai posé la question à mes collègues des villages voisins et elles sont dans le même cas.
D'où ma question : avez-vous pris une délib pour fixer les critères d'évaluation ?
Merci.
Sur le formulaire de saisine du CT de notre CDG (pour le RIFSEEP), ils nous demandent si on a pris une délibération pour fixer les critères d'évaluations dans le cadre des entretiens pro.
Effectivement, l'année dernière nous avons fixés des critères. Nous avons saisi le CTP. Mais nous n'avons pas pris de délibération. J'ai posé la question à mes collègues des villages voisins et elles sont dans le même cas.
D'où ma question : avez-vous pris une délib pour fixer les critères d'évaluation ?
Merci.
Re: RIFSEEP ?? prise de tête ??
Comme toutes les taupes, j 'ai la vue basse. Cependant j'ai lu :
- l'ancien montant IAT+IEM+... doit être maintenu à l'agent (art 6 du décret 2014-513 instituant le RIFSEEP) ;
- cet équivalent de l'ancien montant est inclus dans l'IFSE ;
- et le CIA n'est pas une obligatoire.
Par ailleurs il ne faut surtout pas que la masse salariale augmente (ça c'est un ordre du Maire et de tout le Conseil Municipal au grand complet).
Donc :
- on additionne les IAT+IEM+...,
- on appelle ça IFSE du RIFSEEP
- on divise par 12 pour en verser un bout chaque mois
et c'est réglé.
Quant à la revalorisation :
- à étudier au moins une fois tous les 4 ans (alinea 2 de l'art 3 du décret 2014-513)
- mais sans obligation d'augmenter quoi que ce soit après l'étude
- et s'il on augmente, la limite maximum est située très haut, bien plus haut que ce qui se pratique dans beaucoup de collectivités.
On ne serait pas en train de réinventer la prime à la tête du client =D> =D> parce que je ne vois vraiment pas comment on pourra maîtriser le système après quelques années de fonctionnement ?
Qu'en pensez-vous ?
- l'ancien montant IAT+IEM+... doit être maintenu à l'agent (art 6 du décret 2014-513 instituant le RIFSEEP) ;
- cet équivalent de l'ancien montant est inclus dans l'IFSE ;
- et le CIA n'est pas une obligatoire.
Par ailleurs il ne faut surtout pas que la masse salariale augmente (ça c'est un ordre du Maire et de tout le Conseil Municipal au grand complet).
Donc :
- on additionne les IAT+IEM+...,
- on appelle ça IFSE du RIFSEEP
- on divise par 12 pour en verser un bout chaque mois
et c'est réglé.
Quant à la revalorisation :
- à étudier au moins une fois tous les 4 ans (alinea 2 de l'art 3 du décret 2014-513)
- mais sans obligation d'augmenter quoi que ce soit après l'étude
- et s'il on augmente, la limite maximum est située très haut, bien plus haut que ce qui se pratique dans beaucoup de collectivités.
On ne serait pas en train de réinventer la prime à la tête du client =D> =D> parce que je ne vois vraiment pas comment on pourra maîtriser le système après quelques années de fonctionnement ?
Qu'en pensez-vous ?