[Aide] avant de postuler

[nickylarson]

Bonsoir a toutes et a tous
J'espère ne pas me tromper deux fois de suite de catégories

Je postule pour un poste interne de ma commune
Ce poste est un poste dont l'exclusivité est pour les techniciens territoriaux
Cependant je suis agent de maitrise depuis 10 ans et notre commune a sa propre CAP

Donc voilà ma question si je postule et que je sois pris
La commune peut elle me garder en tant qu'agent de maîtrise ou doit elle lors de la CAP me nommer technicien ??

Je vous remerci d'avance pour vos réponses et bonne soiree

[Lecat]

Tout dépend de ce en quoi consiste le poste.
Si les tâches du poste peuvent être statutairement accomplies par un agent de maîtrise, la collectivité n'a aucune obligation de recruter un technicien, donc de vous promouvoir. Sinon, si elle souhaite rester dans les clous, il faudra bien que vous soyez technicien.

[nickylarson]

Bonsoir
Merci de votre réponse
Je n'ai pas la note service sous la main
Je vous donnerai plus de détails sur le profil rechercher
Bonne soirée

[nickylarson]

Bonsoir a tous
Je vous joint une petite description du poste de technicien

Ils disent bien qui " relève du cadre d'emploi des techniciens"


http://www.cjoint.com/c/FIfrtsn1SDK

Merci bonne soirée

[Lecat]

Si la collectivité tient à recruter un technicien, alors vous avez votre réponse : il faudra que vous soyez promu pour être recruté.

[nickylarson]

Bonjour et merci

Admettons qu'ils me recrutent sans être technicien
Que se passerait il ???
Obligation a court terme de nomination ???

Merci bonne journée

[Lecat]

Ça n'existe pas, l'obligation de promotion. Du tout. Il vaut mieux que vous vous ôtiez ça de l'esprit.

Une fois sur le poste, vous auriez simplement le droit de réclamer à n'avoir que des tâches d'agent de maîtrise au lieu de tâches de technicien.

[nickylarson]

Ok d'accord

Supposition : faire le job demander technicien
Puis demander le grade ???

Dans cette optique c'est bon ???

Merci

[Lecat]

Je répète : il n'y a pas, il n'y a jamais eu d'obligation légale de promouvoir un agent à un grade supérieur. Quelles que soient les tâches qu'il accomplit. Quelles que soient les circonstances.
Je sais que ça n'est pas toujours juste ni élégant, mais c'est comme ça.

Ça signifie que si la collectivité décide de vous donner des tâches de technicien alors que vous êtes toujours agent de maîtrise, elle est dans son tort, mais la seule chose que vous pouvez alors réclamer légalement c'est de n'avoir plus que des tâches d'agent de maîtrise.
On ne peut pas obtenir d'être promu à un grade supérieur parce qu'on accomplit les tâches statutairement liées à ce niveau de grade.

Maintenant, si vous semblez avoir le bon profil, le plus simple c'est que la collectivité vous promeuve au grade de technicien pour occuper l'emploi visé, c'est certain.
Vous pouvez conclure également un arrangement dans lequel l'emploi est transformé en emploi d'agent de maîtrise (bien que vous accomplissiez des tâches de technicien, puisque c'est ce qui est attendu), et que plus tard on vous promeuve au grade de technicien. Mais gardez à l'esprit que ce ne serait bien qu'un engagement oral de votre hiérarchie, sans obligation légale de faire ensuite ce qu'elle a promis.

[nickylarson]

Bonsoir
Vous avez entièrement répondu a mes attentes et mes questions
Je vous remerci
Je vous souhaite une bonne soirée

Je n'ai pas sus éditer mon premier message pour passer mon sujet en résolu