emprunt

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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ZOULA85
Messages : 113
Enregistré le : mer. 27 août 2014 17:31

emprunt

Message par ZOULA85 »

bonjour

un contrat de prêt a été signé mais à ce jour les fonds ne sont pas débloqués , quelle incidence (pénalité) si on ne débloque pas ?
Merci
cdt
zoula85
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: emprunt

Message par Lecat »

On parle d'un emprunt classique ou bien d'une ligne de crédit ?
MDReims51
Messages : 3
Enregistré le : mar. 30 août 2016 16:30

Re: emprunt

Message par MDReims51 »

Bonjour,

Reportez vous au contrat qui doit (normalement!) prévoir et régler ce genre de question (un chapitre sur les litiges/pénalités).
ZOULA85
Messages : 113
Enregistré le : mer. 27 août 2014 17:31

Re: emprunt

Message par ZOULA85 »

bonjour

il s'agit d'un emprunt classique.
Merci
cdt
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