RECONNAISSANCE APRES 16 ANS APRES NAISSANCE MERE DCD ENFANT ETRANGER

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Dominette
Messages : 257
Enregistré le : lun. 11 févr. 2008 21:06

RECONNAISSANCE APRES 16 ANS APRES NAISSANCE MERE DCD ENFANT ETRANGER

Message par Dominette »

Bonjour

Un papa s'est présenté dans nos services. Il souhaite reconnaître son enfant de 16 ans né en Afrique dont la maman est décédéE il y a 5 ans et qu'il éduque seul depuis.
On s'aperçoit qu'en fait il n'a aucune autorité parentale :? alors que son enfant est scolarisé et qu'il est inscrit sous son n° à la sécurité sociale.
C'est une association d'activités extra scolaire qui s'est rendu compte de cet imbroglio... :|
Mes collègues ont l'habitude de faire la reco avec un acte de naissance et la nationalité de l'enfant semble leur poser problème ; Or d'après mes souvenirs de formation, la reconnaissance repose uniquement sur du déclaratif et il n'y a aucune exigence réglementaire.

Pouvez-vous m'en dire plus ?
Je vous remercie.
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: RECONNAISSANCE APRES 16 ANS APRES NAISSANCE MERE DCD ENFANT ETRANGER

Message par nath571 »

Bonjour,

Perso j'aurais pris la reconnaissance car en effet c'est du déclaratif.
Maintenant je me demande où j'aurais envoyé la mention de reconnaissance. Certainement au consulat.

Bonne journée
Nathalie
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: RECONNAISSANCE APRES 16 ANS APRES NAISSANCE MERE DCD ENFANT ETRANGER

Message par elizabeth »

une reconnaissance paternelle doit être prise sans délais et quelque soit les papiers présentés...ensuite une reco d'un enfant de 16 ans ne veut pas dire que le père aura l'autorité parentale, il devra faire une démarche auprès du juge aux affaires familiales, de plus si l'enfant est étranger vous n'avez rien à faire c'est à l'usager de faire valoir cette reco auprès de ses autorités.
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