Bonjour.
Petite question : Le conseil a décidé la remise en état de la tombe d'un soldat britannique.
Est-ce de l'investissement ou du fonctionnement ?
Et à quel article l'imputer ?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement.
Aurélie.
Imputation comptable remise en état d'une tombe
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Tyrion Lannister
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- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: Imputation comptable remise en état d'une tombe
Bonjour,
Pour la différence entre bien immobilisé et charge voir ici :
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... 0#chap5293
A priori :Remise en état = réparation = charge. Pour l'imputation : 6188 - Autres frais divers puisque aucune subdivision du 615 ne "colle".
Mais selon la nature des travaux effectués et s'ils concourent à "une augmentation notable de sa durée d'utilisation" vous pourriez les mettre en investissement. Dans ce cas, voir avec la trésorerie s'ils acceptent un certificat administratif l'attestant.
Dans cette hypothèse : imputation : 2138 - Autres constructions
Si l'imputation en fonctionnement vous gène parce que vous ne récupérez pas le FCTVA, les travaux sur les sépultures des héros de guerre sont exonérées de TVA. Voir ici, page 5/12 en bas de la page : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/p ... 0-20120912.
Cordialement
Pour la différence entre bien immobilisé et charge voir ici :
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... 0#chap5293
A priori :Remise en état = réparation = charge. Pour l'imputation : 6188 - Autres frais divers puisque aucune subdivision du 615 ne "colle".
Mais selon la nature des travaux effectués et s'ils concourent à "une augmentation notable de sa durée d'utilisation" vous pourriez les mettre en investissement. Dans ce cas, voir avec la trésorerie s'ils acceptent un certificat administratif l'attestant.
Dans cette hypothèse : imputation : 2138 - Autres constructions
Si l'imputation en fonctionnement vous gène parce que vous ne récupérez pas le FCTVA, les travaux sur les sépultures des héros de guerre sont exonérées de TVA. Voir ici, page 5/12 en bas de la page : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/p ... 0-20120912.
Cordialement