Bonjour,
Un agent ayant des enfants d'un premier mariage avec une personne non fonctionnaires peut-il prétendre au SFT sachant qu'il n'a pas la charge effective et permanente et que le divorce ainsi que les naissances ont eu lieu avant l'embauche de cet agent?
Merci d'avance.
Julee
droit au sft pour les enfants de la 1ere union?
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: droit au sft pour les enfants de la 1ere union?
Les dates de naissance et de divorce n'ont pas d'importance. Seule compte la "charge effective et permanente" d'enfants. Il n'est d'ailleurs pas nécessaire d'être le père ou la mère des enfants, mais seulement d'en avoir la charge.
Voir les articles 10 à 12 du décret 85-1148.
Voir les articles 10 à 12 du décret 85-1148.
Re: droit au sft pour les enfants de la 1ere union?
Merci Lecat pour ces informations.
Belle journée
Belle journée
Re: droit au sft pour les enfants de la 1ere union?
Bonjour,
Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l'ex-époux(se) ou partenaire de Pacs est le parent ou a la charge et en fonction de son indice.
Le SFT est versé à chaque parent au prorata des enfants à sa charge.
Par exemple :
Un couple a eu 3 enfants, 2 sont à la charge d'un parent non fonctionnaire, un est à la charge du parent fonctionnaire qui a aussi 2 autres enfants issus d'une nouvelle union.
Le SFT est calculé sur la base des 5 enfants du parent fonctionnaire. Le parent non fonctionnaire en perçoit 2/5, le parent fonctionnaire 3/5.
circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_2969.pdf
circulaire FPPA9900133C du 9/08/1999
(désolée je n'arrive pas à copier le lien)
Cdt,
Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l'ex-époux(se) ou partenaire de Pacs est le parent ou a la charge et en fonction de son indice.
Le SFT est versé à chaque parent au prorata des enfants à sa charge.
Par exemple :
Un couple a eu 3 enfants, 2 sont à la charge d'un parent non fonctionnaire, un est à la charge du parent fonctionnaire qui a aussi 2 autres enfants issus d'une nouvelle union.
Le SFT est calculé sur la base des 5 enfants du parent fonctionnaire. Le parent non fonctionnaire en perçoit 2/5, le parent fonctionnaire 3/5.
circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_2969.pdf
circulaire FPPA9900133C du 9/08/1999
(désolée je n'arrive pas à copier le lien)
Cdt,
Esméralda