Bonjour à tous,
Ma collectivité a été récemment contactée dans le cadre d'une proposition de grande roue en centre ville pour une durée du 30 jours.
Mon premier réflexe était de regarder la délibération relative aux tarifs d'occupation du domaine public avec un article spécifique aux attractions et manèges. Toutefois, en cherchant sur internet, je suis tombé sur un montage juridique complètement différent avec des collectivités qui passent par un marché public pour ce type de "prestation", considérant qu'il s'agit d'un service récréatif.
Or, de mémoire, le maire est libre d'autoriser une occupation du domaine public à des fins commerciales sans consultation (tel est le cas pour les food trucks par exemple). Dès lors, je m'interroge sur l'obligation ou non d'avoir recours à un marché pour ce type d'occupation.
Vous remerciant par avance pour votre expertise.
Grande roue et marchés publics
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Re: Grande roue et marchés publics
Bonjour,
Je pense qu'il y a une distinction à faire:
- soit il s'agit d'un manège type fête foraine, et donc selon moi on est sur un droit de place dont le tarif est ou non déterminé par une délib';
- soit il s'agit d'une attraction mise à disposition de la municipalité, donc la collectivité louerait le matériel, et là en effet, je pense que selon le tarif, une petite prospection ou mise en concurrence s'imposerait.
Votre afaire me fait penser à un reportage aperçu à la télé il y a un an environ. Je vous mets un lien google avec la recherche pour voir: -google.fr/webhp?sourceid=chrome-instant&ion=1&espv=2&ie=UTF-8#q=grande%20roue%20reims
Par ailleurs, en faisant une rapide recherche, j'ai trouvé ceci http://www.ville-rochefort.fr/grande-roue Peut-être qu'en prenant contact avec eux vous aurez plus d'informations.
Si vous pouviez faire retour ici, personnellement ça m'intéresserait beaucoup (pas pour la collectivité où je suis, mais à titre personnel)
Bonne journée à vous!
Je pense qu'il y a une distinction à faire:
- soit il s'agit d'un manège type fête foraine, et donc selon moi on est sur un droit de place dont le tarif est ou non déterminé par une délib';
- soit il s'agit d'une attraction mise à disposition de la municipalité, donc la collectivité louerait le matériel, et là en effet, je pense que selon le tarif, une petite prospection ou mise en concurrence s'imposerait.
Votre afaire me fait penser à un reportage aperçu à la télé il y a un an environ. Je vous mets un lien google avec la recherche pour voir: -google.fr/webhp?sourceid=chrome-instant&ion=1&espv=2&ie=UTF-8#q=grande%20roue%20reims
Par ailleurs, en faisant une rapide recherche, j'ai trouvé ceci http://www.ville-rochefort.fr/grande-roue Peut-être qu'en prenant contact avec eux vous aurez plus d'informations.
Si vous pouviez faire retour ici, personnellement ça m'intéresserait beaucoup (pas pour la collectivité où je suis, mais à titre personnel)
Bonne journée à vous!
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 1 sept. 2016 11:42, modifié 1 fois.
Raison : Lien moteur
Raison : Lien moteur
Re: Grande roue et marchés publics
Bonjour et merci pour votre réponse rapide.
Après recherche et contact de la commune indiquée, j'interprète les textes comme suit:
- s'il s'agit d'un besoin ou d'une initiative municipale, le passage d'un marché public semble effectivement s'imposer si la grande roue est mise à disposition de la municipalité.
- si à l'inverse il s'agit d'une demande privée dans le cadre de l'exercice d'une activité commerciale, il s'agit d'une simple convention d'occupation privative du domaine public soumise à redevance avec selon moi, l'application obligatoire d'un tarif voté en CM.
En l'espèce, la demande en question est à l'initiative de l'entreprise et n'est pas dans le cadre d'une fête foraine mais isolée.
Merci encore pour votre réponse.
Après recherche et contact de la commune indiquée, j'interprète les textes comme suit:
- s'il s'agit d'un besoin ou d'une initiative municipale, le passage d'un marché public semble effectivement s'imposer si la grande roue est mise à disposition de la municipalité.
- si à l'inverse il s'agit d'une demande privée dans le cadre de l'exercice d'une activité commerciale, il s'agit d'une simple convention d'occupation privative du domaine public soumise à redevance avec selon moi, l'application obligatoire d'un tarif voté en CM.
En l'espèce, la demande en question est à l'initiative de l'entreprise et n'est pas dans le cadre d'une fête foraine mais isolée.
Merci encore pour votre réponse.