Pièces obligatoires candidat retenu

[gosymati2]

Bonjour,

Je viens encore vous embêter. Je suis en train de finaliser le règlement de consultation pour l'assurance risques statutaires (MAPA >90000 € sur la durée du marché).

Malgré les textes (je n'arrive même plus à les lire tellement je n'en peux plus -je suis à bout de nerfs- donc les comprendre... ), je coince sur les documents que le candidat devra fournir à l'issue de la sélection.

Une fois qu'il est retenu, que doit-il fournir comme documents : les certificats fiscaux et sociaux mais encore, d'autant que certains sont à redonner tous les 6 mois ? Et comment le formuler sur le RC ?

Je galère réellement et n'en dort quasi plus à cause de ce dossier...

Merci pour votre aide précieuse.

Gosymati

[ANGELE]

Bonjour,

voici ce que je demande aux candidats soumissionnant à une consultation assurance :

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance,


Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Attestation ORIAS

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Et au candidat retenu :

- une attestation de régularité fiscale à partir du compte fiscal, pour les entreprises soumises l'IS, ou, auprès du service gestionnaire des impôts;
- une attestation sociale sur le site www.urssaf.fr,
- Un extrait K-bis datant de moins de 3 mois,
- Les attestations d’assurance en cours de validité,
- Un RIB.

De plus, dans ce genre de marché, et parce que je me suis fait avoir, je vous invite à insérer cette phrase en-dessous des pièces demandées pour l'offre :
"Toutes les clauses comprises dans le présent marché sont réputées écrites dans l’acte d’engagement du présent marché. Toutes les clauses annexées au présent marché, et qui y sont contraires, sont réputées non écrites. Dans le silence du texte, le marché, le décret 2016-360, l'ordonnance 2015-899 et le cahier des clauses administratives générales FCS s’appliquent" - MERCI CELCA !!

J'espère que cela vous aidera...

[gosymati2]

Bonjour,

Merci beaucoup.

Pour les pièces demandées, voici ce que j'ai inscrit (j'espère que c'est bon ?) :

1. Une lettre de candidature (formulaire DC1 à jour au 31/03/2016)

2. La déclaration DC2 du candidat (formulaire DC2 à jour au 31/03/2016) qui devra, entre autres, indiquer :
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années ;
Les moyens techniques et humains, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
La qualification du candidat

3. Dans le cas où l’entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l’honneur certifiant :
N’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2005-899 du 23 juillet 2015
Etre en règle en regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés

4. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

5. La liste des références significatives notamment auprès des collectivités territoriales / organismes publics au cours des trois dernières années

6. La copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire

7. Une copie du mandat de la compagnie à l’intermédiaire, courtier ou agent, et son étendue

8. L’attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

9. L’attestation d’inscription à l’ORIAS pour les courtiers et agents

En ce qui concerne pour les pièces demandées au candidat retenu, je vais faire comme vous je pense. Par contre, faut-il bien demander toutes ces pièces tous les 6 mois ou si non, lesquelles sont à fournir tous les 6 mois (y compris les assurances du coup) ? Doit-on mentionner que les pièces XXX, YYY seront à transmettre tous les 6 mois ou ne rien indiquer dans le règlement de consultation ?


Pour cela :

De plus, dans ce genre de marché, et parce que je me suis fait avoir, je vous invite à insérer cette phrase en-dessous des pièces demandées pour l'offre :
"Toutes les clauses comprises dans le présent marché sont réputées écrites dans l’acte d’engagement du présent marché. Toutes les clauses annexées au présent marché, et qui y sont contraires, sont réputées non écrites. Dans le silence du texte, le marché, le décret 2016-360, l'ordonnance 2015-899 et le cahier des clauses administratives générales FCS s’appliquent"

Le mettez-vous bien dans le règlement de consultation ?


Merci pour votre aide. Là je suis au bout du bout nerveusement avec ce dossier (pas spécialiste des marchés et encore moins des assurances)...

Je suis totalement perdue et ne sais même pas si j'ai bien tout mis dans le RC et l'acte d'engagement, s'ils sont bons.

[ANGELE]

Voulez vous que je vous transmette mon modèle en MP ?

[gosymati2]

Si cela vous est possible, je veux bien, oui. Merci énormément, surtout que je dois refaire un point demain avec ma Présidente (qui est encore plus larguée que moi) avant envoi en publication dès lundi matin !