Bonjour,
Petite question toute bête. Ma collectivité peut-elle refuser l'ouverture du compte épargne temps, sous prétexte que la collectivité n'a pas délibéré sur la mise en place ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Compte Epargne Temps
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Re: Compte Epargne Temps
Non, la collectivité ne peut pas refuser. Par contre, dans ce cas-là le CET n'est qu'une accumulation de congés. Il ne peut pas y avoir indemnisation.
Voir l'article 3-1 du décret 2004-878.
Voir l'article 3-1 du décret 2004-878.
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vimoutiers
- Messages : 12
- Enregistré le : mar. 16 juin 2015 14:28
Re: Compte Epargne Temps
C'est ce qu'il me semblait, merci pour la réponse et pour l'article !