Bonjour,
je souhaite vous demander s'il est possible de demander une année de disponibilité pour convenance personnelle lorsque l'on est en arret maladie (CMO) depuis + de 6 mois ? ou bien doit on attendre de reprendre le travail avant de demander une disponibilité ?
Merci
demande de disponibilité
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Re: demande de disponibilité
On peut le faire mais il faut bien en mesurer l'opportunité.
Re: demande de disponibilité
Merci Bazekefro pour ta réponse.
que veux tu dire par "bien en mesurer l'opportunité"? Merci
que veux tu dire par "bien en mesurer l'opportunité"? Merci
Re: demande de disponibilité
En maladie tu continues à bénéficier de ton traitement (ou demi traitement), en disponibilité, tu n'as rien.
Il vaut peut être mieux attendre la fin de tes droits à congé maladie.
Il vaut peut être mieux attendre la fin de tes droits à congé maladie.
Re: demande de disponibilité
Merci Bazekefro pour ta réponse,
je comprends
Ma situation est un arret maladie (en CMO) de 10 mois, et dans 2 mois je serai en disponibilité d'office. A moins je que je fasse une demande de CLM.
Je réfléchis beaucoup entre ces 2 possibilités CLM ou demande de disponibilité, mais je penche plus pour la demande de disponibilité car j'ai une piste d'emploi à temps partiel dans le privé qui me corespondrait.
j'ai commencé à retrouver un peu plus de force, et j aimerais travailler quelques heures par semaine,
c'est pourquoi je pense que demander une disponibilité d'1 an pour pouvoir travailler dans le secteur privé me serait le + bénéfique. D'apres toi c'est donc possible de la demander meme en etant en arret maladie ? Je me trouve rassurée.
J'ai une autre question: en disponibilité d'office pour raison de santé, quel est le % du traitement (ou bien le montant des indemnités journalières, je ne m'y connais pas du tout..) que l'on perçoit ?
Merci par avance Bazekefro
je comprends
Ma situation est un arret maladie (en CMO) de 10 mois, et dans 2 mois je serai en disponibilité d'office. A moins je que je fasse une demande de CLM.
Je réfléchis beaucoup entre ces 2 possibilités CLM ou demande de disponibilité, mais je penche plus pour la demande de disponibilité car j'ai une piste d'emploi à temps partiel dans le privé qui me corespondrait.
j'ai commencé à retrouver un peu plus de force, et j aimerais travailler quelques heures par semaine,
c'est pourquoi je pense que demander une disponibilité d'1 an pour pouvoir travailler dans le secteur privé me serait le + bénéfique. D'apres toi c'est donc possible de la demander meme en etant en arret maladie ? Je me trouve rassurée.
J'ai une autre question: en disponibilité d'office pour raison de santé, quel est le % du traitement (ou bien le montant des indemnités journalières, je ne m'y connais pas du tout..) que l'on perçoit ?
Merci par avance Bazekefro
Re: demande de disponibilité
Des éléments ici : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1690
Et là, le calcul d'une éventuelle Allocation pour Invalidité Temporaire (AIT) : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31234
Il est possible d’exercer une autre activité professionnelle pour le fonctionnaire mis en disponibilité.
Cependant, l’activité doit correspondre aux prescriptions du comité médical.
Ainsi, le fonctionnaire peut exercer une activité dans le secteur privé ou public (arrêt du Conseil d’Etat, 13 novembre 1981, Syndicat National de l’Education Physique).
Pendant un délai de 3 ans à compter du début de la mise de disponibilité d’office, le fonctionnaire qui se voit proposer l’exercice d’une activité privée doit en informer, par écrit, l’autorité dont il relève, et ce, un mois au plus tard avant le début de son activité.
Et là, le calcul d'une éventuelle Allocation pour Invalidité Temporaire (AIT) : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31234
Il est possible d’exercer une autre activité professionnelle pour le fonctionnaire mis en disponibilité.
Cependant, l’activité doit correspondre aux prescriptions du comité médical.
Ainsi, le fonctionnaire peut exercer une activité dans le secteur privé ou public (arrêt du Conseil d’Etat, 13 novembre 1981, Syndicat National de l’Education Physique).
Pendant un délai de 3 ans à compter du début de la mise de disponibilité d’office, le fonctionnaire qui se voit proposer l’exercice d’une activité privée doit en informer, par écrit, l’autorité dont il relève, et ce, un mois au plus tard avant le début de son activité.
Re: demande de disponibilité
Merci Bazekefro pour ta réponse, c'est vraiment gentil de prendre le temps pour répondre à chacun sur le forum,
je vais aller lire les liens que tu as donnés
je vais aller lire les liens que tu as donnés