frais eau électricité logement fonction à rembourser

[Dirpole]

bonjour à tous,
la commune dispose d'un logement de fonction pour un gardien d'un terrain de sport. Il y a un compteur commun pour le bâtiment et le logement pour l'eau et l'électricité, mais un comptage de la consommation d'eau et d'électricité se fait directement pour le logement. La commune doit facturer au gardien sa consommation, comment procéder ? Si certains ont déjà eu ce genre d'opération à faire, pouvez-vous m'indiquer comment vous calculez les montants (pour la consommation sur la base du tarif pratiqué, mais quid de l'abonnement ?) et ensuite d'un point de vue comptable, comment procéder ?
merci par avance et bon lundi !
Carole

[grimmy]

Bonjour,

Nous avons exactement le même cas :

- Nous prenons la facture globale du site concerné, ici le terrain de sport, sur lequel vous avez un nombre de m3 (pour l'eau, le raisonnement est le même avec l'électricité pour les kWh) ainsi qu'un montant.

- Nous calculons le prix du m3 (incluant l'abonnement) en divisant le montant de la facture par le nombre de m3 consommés, ce qui nous donne un prix.

- Nous multiplions ce prix par le nombre de m3 relevé au décompteur du gardien pour avoir le montant à lui facturer (avec un prorata au nombre de jour si nécessaire).

Comptablement, nous émettons un titre de recette au gardien, sur une nature 758, avec un détail du calcul ainsi que la facture d'eau pour justificatifs.

Notre Trésorerie accepte cette méthode de calcul, ce n'est surement pas la plus exacte, mais c'est celle que nous utilisons.

J'espère que cela vous sera utile,

Cordialement.

[Dirpole]

merci beaucoup pour votre aide et la méthode, cela me paraît clair ! je vais l'appliquer,
bonne journée

[didi34michele]

Bonjour,
le compte 758 est inaproprié.
Le compte a mouvementé est le 70878

[GHM]

Le compte n'est pas inapproprié puisque sa Trésorerie l'accepte.

[Lecat]

Certes, mais pour autant il arrive souvent que nos trésoriers ne conseillent pas eux-même l'article de la M14 le plus pertinent.

Et il faut même parfois savoir lutter un peu. Si j'avais laissé faire le mien, par exemple, les reversements à la comcom pour le fonds "rythmes scolaires" apparaîtrait dans mes comptes comme une attribution de compensation.

[GHM]

Moi je ne me pose que peu de questions, le Percepteur me dit c'est à l'article x, je le mets à l'article x (c'est jamais bon de se mettre son Percepteur à dos, certaines collègues en savent quelque chose)

Par curiosité tu l'imputes à quel article ton reversement à la CC pour le fonds d'amorçage ?

[grimmy]

Bonjour,

Je suis comme GMH, je ne me pose pas trop de questions à partir du moment où la Trésorerie accepte une imputation, d'autant plus que c'est souvent elle qui nous l'impose. Mais sinon je suis tout de même d'accord avec Lecat, le 70878 serait plus approprié.

Bonne journée et bonne semaine !

[Marie91]

A noter quand même qu'il est interdit de refacturer de l'électricité, seul les distributeurs d'energie peuvent le faire.
Dans les clauses contractuelles, il est stipulé que l'électricité ne doit pas etre cédé à un tiers.
A ce titre nous n'avons pas pu le faire à nos gardiens qui ne disposaient pas de compteur individuel.
Ils seraient en droit de refuser de les payer pour de multiple raisons et notament sur le fait qu'ils n'ont pas eu le choix du distributeur avec l'ouverture a la concurrence.
La seule solution étant la pose d'un branchement neuf qui à malheurerusement un coût ....