Bonjour,
J'ai une question d'ordre pratique. Je viens de notifier un marché de travaux en cochant sur le formulaire qu'il n'y avait pas de retenue de garantie, alors que le CCAP en prévoit une... Que puis-je faire? Le trésorier risque de refuser le paiement pour non-concordance des pièces...
Merci de m'éclairer,
Cordialement,
Non-concordance de pièces
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didi34michele
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- Enregistré le : jeu. 25 août 2016 09:30
Re: Non-concordance de pièces
Bonjour
qu'est-ce que ça change sur l'AE ?
Si l'AE se réfère au CCAP et que le CCAP mentionne la RG alors le comptable s'arrêtera à ça.
Si la notif du marché mentionne qu'il n'y a pas de RG, déjà 1, faudrait re-notifier au titlulaire l'erreur de saisie (pourqu'il n'y ait pas de quiproquo avec lui) et 2, un certif administratif mnetionnant l'erreur de saisie sur la notif qui complète les pièces du dossier marché suffira pour le comptable.
A vrai dire, à part la date de notif, le comptable ne prête pas attention à ce qui est mentionné sur la notif... mais bon, pour bien faire, un certif... et dès que vous avez la re- notif au titulaire, vous joignez copie au comptable.
qu'est-ce que ça change sur l'AE ?
Si l'AE se réfère au CCAP et que le CCAP mentionne la RG alors le comptable s'arrêtera à ça.
Si la notif du marché mentionne qu'il n'y a pas de RG, déjà 1, faudrait re-notifier au titlulaire l'erreur de saisie (pourqu'il n'y ait pas de quiproquo avec lui) et 2, un certif administratif mnetionnant l'erreur de saisie sur la notif qui complète les pièces du dossier marché suffira pour le comptable.
A vrai dire, à part la date de notif, le comptable ne prête pas attention à ce qui est mentionné sur la notif... mais bon, pour bien faire, un certif... et dès que vous avez la re- notif au titulaire, vous joignez copie au comptable.
Re: Non-concordance de pièces
Ok, je vous remercie de votre réponse, je vais faire ça.