Marché
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moumouille
- Messages : 1
- Enregistré le : mer. 3 août 2016 21:22
Marché
Peut-on résilier un marché, si après attribution, le fournisseur ne remplit pas tous les critères techniques demandés et peut-on jusqu'au lancement d'un nouveau marché prolongé avec le fournisseur existant.
Re: Marché
Bonjour,
Tout marché peut être résilié... mais attention aux motifs de résiliation et surtout à ce que vous avez précisé dans votre marché (CCAP et références aux CCAG correspondant)...
Se référer à la fiche suivante pour les cas de résiliation et la procédure à suivre scrupuleusement... : http://www.economie.gouv.fr/files/direc ... iation.pdf
C'est vous qui décidez de la date de résiliation alors, laissez vous le temps de relancer la consultation...
attention la fiche transmise fait référence au code des marchés publics qui n'existe plus...
Tout marché peut être résilié... mais attention aux motifs de résiliation et surtout à ce que vous avez précisé dans votre marché (CCAP et références aux CCAG correspondant)...
Se référer à la fiche suivante pour les cas de résiliation et la procédure à suivre scrupuleusement... : http://www.economie.gouv.fr/files/direc ... iation.pdf
C'est vous qui décidez de la date de résiliation alors, laissez vous le temps de relancer la consultation...
attention la fiche transmise fait référence au code des marchés publics qui n'existe plus...
Modifié en dernier par webmestre le dim. 28 août 2016 00:49, modifié 1 fois.
Raison : Fusion
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