Bonjour à tous,
Un mariage est prévu le mois prochain.
Le futur marié est sous curatelle renforcée.
J'ai un courrier d'autorisation de mariage de la part de la curatrice.
Pouvez vous me dire ce que je dois indiquer dans l'acte de mariage et à quel endroit concernant cette autorisation ?
Merci à tous.
Nathalie
Mariage et curatelle renforcée
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Mariage et curatelle renforcée
Bonjour Nathalie,
Tu as l'autorisation de sa curatrice cela te suffit. Je ne vois pas pourquoi cela devrait apparaitre dans l'acte de mariage. Ce document sera une pièce annexe à fournir au proc.
Bon dossier
et bonne soirée
Luana a finit sa journée
Tu as l'autorisation de sa curatrice cela te suffit. Je ne vois pas pourquoi cela devrait apparaitre dans l'acte de mariage. Ce document sera une pièce annexe à fournir au proc.
Bon dossier
et bonne soiréeLuana a finit sa journée
Re: Mariage et curatelle renforcée
IGREC de 2002 n° 412-1 : "fils (fille) de .....et de.....autorisé par son conseil de famille, le curateur ou le juge des tutelles...". Il gfaut donc bien le préciser dans l'acte.
Re: Mariage et curatelle renforcée
Bonjour,
oups et re-oups, pour Nathalie d'une part et pour moi de l'autre part, nous avons eu un mariage l'année dernière et nous ne l'avons pas fait figurer...
Merci David !
oups et re-oups, pour Nathalie d'une part et pour moi de l'autre part, nous avons eu un mariage l'année dernière et nous ne l'avons pas fait figurer...
Merci David !
Re: Mariage et curatelle renforcée
Merci David ... et Luana