Aide MAPA supérieur à 90 000 €

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gosymati2
Messages : 20
Enregistré le : lun. 16 févr. 2015 07:57

Aide MAPA supérieur à 90 000 €

Message par gosymati2 »

Bonjour,

Désolée de vous embêté de nouveau... Notre SIVOM valancer un MAPA pour l'assurance risques statutaires (marché supérieur à 90 000 €) d'ici lundi ou mardi prochain. Cependant, je me pose quelques questions sur le comment se déroule la procédure à l'issue de la réception des plis.

- D'après ce que j'ai compris, il n'y a pas à avoir de commission d'appel d'offres dans un MAPA (nous n'en avons pas du tout). Nous avons les membres de notre "bureau" (composé de 8 personnes dont les maires des 2 communes de notre SIVOM). Cela est-il suffisant ou faut-il autre chose pour ouvrir les plis et examiner les offres ? Sachant qu'une délibération du conseil sera ensuite prise autorisant l'autorité territoriale à signer le marché.

- Quels documents sont nécessaires (pv ouverture de plis, rapport à faire et si oui lesquels, etc.) ?

- Une fois le candidat retenu officiellement, que faire vis-à-vis des autres offres ?

- En ce qui concerne la publication, dont c'est soit BOAMP ou JAL avec profil acheteur. Je ne me rends pas compte de ce qui serait le mieux et niveau coût également...

Si vous pensez à d'autres choses, je suis toute ouïe. :)


Comme vous le verrez, je suis totalement larguée ! Pas l'habitude du tout de tout cela dans notre petite collectivité et à être seul personnel administratif, pas évident pour moi.

Un gros merci pour votre aide.

Gosymati
Modifié en dernier par gosymati2 le mer. 17 août 2016 22:05, modifié 2 fois.
Prune 37
Messages : 352
Enregistré le : mar. 3 août 2010 15:59

Re: Aide MAPA supérieur à 90 000 €

Message par Prune 37 »

Bonjour,
Pas de Commission Appel d'Offre si le Président a une délégation de signature. Sinon, c'est le conseil syndical qui doit délibérer pour attribuer le marché!
Revoir des post précédents, je crois bien que tout a déjà été expliqué sur ce point.

Oui, PV d'ouverture. Ensuite rapport d'analyse des offres. Ensuite décision d'attribution (selon si le Président a délégation).

Lettre aux candidats non retenus, information au candidat retenu (+demande pièces complémentaires si besoin).
Si vous souhaitez: attendre le délais de 11 jours avant d'attribuer le marché (envoi de l'AE signé par le Président (après le conseil syndical s'il n'a pas de délégation de signature permanente).

S'inscrire à une formation Marché Public quand vous aurez un peu le temps! :D
gosymati2
Messages : 20
Enregistré le : lun. 16 févr. 2015 07:57

Re: Aide MAPA supérieur à 90 000 €

Message par gosymati2 »

Merci pour votre réponse. Je suis inscrite à une formation mais elle n'aura pas lieu de suite. ;)

Concernant l'attribution, la Présidente a bien une délégation mais le marché sera au-dessus du seuil donc la délibération sera bien prise par le conseil. Cependant les membres du bureau peuvent-ils procéder à l'analyse des offres avant cela (voir donner un avis) ? Idem pour l'ouverture des plis ?

Faut-il créer une commission spécifique de type MAPA (pour avis) ou notre bureau suffit-il ?

Et y a-t-il un délai à respecter entre l'ouverture des plis et l'analyse des offres ou tout peut être fait dans la même journée ?

Je dois envoyer l'ordre du jour du prochain conseil demain et en fonction des réponses, j'aurai peut-être à ajouter un ou deux points du coup...

Merci encore.
guil84laume
Messages : 51
Enregistré le : mar. 22 avr. 2014 13:58

Re: Aide MAPA supérieur à 90 000 €

Message par guil84laume »

Bonjour,

Vous n'avez pas besoin de commission spécifique et votre bureau peut rendre un avis.
Concernant l'analyse, celle-ci peut démarrer dès l'ouverture des offres.

Cordialement,

Guillaume
gosymati2
Messages : 20
Enregistré le : lun. 16 févr. 2015 07:57

Re: Aide MAPA supérieur à 90 000 €

Message par gosymati2 »

Merci à vous pour votre réponse. Bon ben maintenant, il n'y a plus qu'à. :)
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