Diminution d'heures
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Valentine 2411
- Messages : 73
- Enregistré le : mar. 8 sept. 2009 23:56
Diminution d'heures
Bonjour , je travaille comme atsem dans un rpi de 6 classes sur 3 sites . A la rentrée une supression de classe aura lieu . 2 de mes collègues voient leurs heures diminuer, la cantinière et la personne faisant le ménage . Toutes 2 sont titulaires . Peut on leur supprimer des heures , alors que le rpi embauche un contrat aidé pour effectuer des heures sur les autres classes et que mes collègues auraient pu les faire . Je suis perplexe .
Re: Diminution d'heures
En théorie, un CAE ne devrait pas être utilisé sur des heures de travail déjà existantes, puisque le CAE "porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits" (L5134-24 du Code du travail).
En pratique, et avec l'encouragement de l'État, ça se produit pourtant souvent... On voit partout des heures de travail absolument permanentes pourvues par des CAE, quitte à les faire tourner tous les deux ans.
En pratique, et avec l'encouragement de l'État, ça se produit pourtant souvent... On voit partout des heures de travail absolument permanentes pourvues par des CAE, quitte à les faire tourner tous les deux ans.
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Valentine 2411
- Messages : 73
- Enregistré le : mar. 8 sept. 2009 23:56
Re: Diminution d'heures
J'aimerais savoir, si la collectivité à le droit de diminuer des heures à des agents titulaires, suite à une fermeture de classe alors qu'il y a des heures disponibles sur un autre site , et d'attribuer celles ci a un CAE ?
Re: Diminution d'heures
J'y ai déjà répondu en réalité, mais je vais expliciter :
-- La collectivité a toujours le droit de diminuer les heures d'un emploi permanent, si elle considère que les tâches liées à l'emploi peuvent être accomplies en moins de temps. En pratique, cela signifie qu'on supprime l'emploi, pour en créer un autre d'une durée différente. La collectivité a alors seulement l'obligation de soumettre la suppression de l'emploi au comité technique pour avis auparavant, mais peut parfaitement passer outre cet avis. L'avis doit absolument être pris, mais ne contraint pas la collectivité.
-- Cependant, du fait de l'objet d'un CAE que j'ai donné dans mon message précédent, un CAE ne devrait pas être créé simplement pour reprendre les heures de travail supprimées sur des emplois permanents. Difficile de prétendre qu'on tâche de "satisfaire des besoins non satisfaits" alors qu'on est soi-même responsable de la suppression de l'emploi qui répondait à ce besoin...
Maintenant, outre l'action syndicale, le seul recours c'est le tribunal administratif (ne comptez pas sur le contrôle de légalité de la préfecture)... Et là vous comprenez pourquoi les CAE mis en place simplement pour économiser de l'argent sur le dos des titulaires pullulent dans les collectivités...
-- La collectivité a toujours le droit de diminuer les heures d'un emploi permanent, si elle considère que les tâches liées à l'emploi peuvent être accomplies en moins de temps. En pratique, cela signifie qu'on supprime l'emploi, pour en créer un autre d'une durée différente. La collectivité a alors seulement l'obligation de soumettre la suppression de l'emploi au comité technique pour avis auparavant, mais peut parfaitement passer outre cet avis. L'avis doit absolument être pris, mais ne contraint pas la collectivité.
-- Cependant, du fait de l'objet d'un CAE que j'ai donné dans mon message précédent, un CAE ne devrait pas être créé simplement pour reprendre les heures de travail supprimées sur des emplois permanents. Difficile de prétendre qu'on tâche de "satisfaire des besoins non satisfaits" alors qu'on est soi-même responsable de la suppression de l'emploi qui répondait à ce besoin...
Maintenant, outre l'action syndicale, le seul recours c'est le tribunal administratif (ne comptez pas sur le contrôle de légalité de la préfecture)... Et là vous comprenez pourquoi les CAE mis en place simplement pour économiser de l'argent sur le dos des titulaires pullulent dans les collectivités...