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Je viens d’avoir un DC dans ma commune, or la personne vivait dans une caravane stationnée sur notre Zone d'Activité. Que dois-je mettre dans l’acte de DC : « est décédé en son domicile… ou est décédé dans sa caravane +adresse ? »
Quel galère c’est la 1ère fois que j’ai le cas !
Si la personne a un autre domicile je mettrais l'adresse du lieu de stationnement de la caravane comme adresse de décès, sans mentionner qu'il s'agit d'une caravane. Et son adresse réelle dans les renseignements la concernant et j'enverrais l'avis de transcription à cette commune
Si cette caravane est son seul domicile: j'indiquerais "est décédée en son domicile" et marquerais l'adresse du lieu de stationnement de la caravane. là encore sans préciser qu'il s'agit d'une caravane.
En effet, voir l'article 79 du Code civil. On n'indique jamais le type de bâtiment du décès, ou le type de domicile. Donc on n'écrit pas plus qu'il s'agissait d'une caravane qu'on écrirait qu'il s'agissait d'une belle maison de campagne ou d'une tour HLM.
