Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer sur quelle imputation règle t'on les instructions d'urbanisme. En effet, la commune a délégué cette compétence à la communauté de communes à laquelle nous adhérons et cette dernière émet un titre. Merci pour votre aide
INSTRUCTION URBANISME
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Re: INSTRUCTION URBANISME
Bonjour,
Pour ma part, nous l'imputons sur le 73921
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