comment calculer les heures complémentaires et/ou SUPPLEMENTaiRes ??

[sylvie76]

Bonjour
1/ Pour Un agent à temps non complet qui fait des heures en plus : comment calculez vous le cumul des heures ??
Exemple un agent a 28 h/semaine fait la première semaine 7 heures en plus, la 2eme semaine 12 heures en plus, la 3eme semaine 14 heures ...
Calculez vous tout en heures complémentaires ?? Ou faites vous, comme dans le privé, à calculer les heures en plus de manière hebdomadaire en payant en heures SUPPLEMENTaiRes les heures au dela des 35 heures hebdo ??
2/ un agent a temps non complet peut il faire régulièrement des heures en plus ou doit on respecter un nombres de semaines ou de mois à ne pas dépasser (comme dans le privé) ???
Merci pour vos échanges

[CaroleD]

Bonjour,

Je me renseigne sur ça aussi en ce moment. Voilà ce que j'ai trouvé.
1/ Les heures en plus effectués par un agent à temps non complet sont des heures complémentaires dans la limite des heures effectués jusqu’au temps complet. Ensuite ce sont des heures supplémentaires. Les heures complémentaires ne sont pas majorées.

D'ailleurs mon CDG m'a dit que pour les compensations financières l'IHST et l'IFST sont désormais remplacées par la RIFSEEP (mais je me suis arrêté la je n'en sais pas plus il faut que je creuse encore).

2/ D'après moi (sans être sur) un agent à temps non complet peut faire régulièrement des heures en plus tant qu'il ne dépasse le contingent, qui serait de 25h/mois 300h/an mais est ce que cela concerne aussi les temps non complet je ne sais pas.

[sylvie76]

Merci Carole
Mais ce que je ne cerne pas trop c'est l'ihts ??? Est çe obligatoire ? Ou peut on simplement rémunérer les heures en plus ?

[Lecat]

Les IHTS, ce sont les heures supplémentaires. Ça n'est pas impacté par le nouveau régime indemnitaire.
Voir ici, par exemple : http://www.fonction-publique.gouv.fr/in ... aires-ihts

NB : Les agents de catégorie A n'y ont pas droit.
NB2 : Le paiement n'est pas obligatoire, même pour les autres. Il ne devrait intervenir que lorsque la récupération n'est pas possible.

[alecksa]

Voici un lien très intéressant que j'ai trouvé pour le calcul des heures complémentaires et supplémentaires

http://www.cdg49.fr/iso_album/14-12_heu ... taires.pdf

Toutefois il est spécifié que les heures complémentaires doivent être effectuées ponctuellement, sinon il faudrait modifier le temps de travail de l'agent.

[CaroleD]

Rebonjour,

Juste pour l'info il faut proratiser le contingent (la limite) pour les agents à temps non complet.

[alecksa]

Carole D,

Lorsque vous dites concernant les heures complémentaires à ne pas dépasser:

"2/ D'après moi (sans être sur) un agent à temps non complet peut faire régulièrement des heures en plus tant qu'il ne dépasse le contingent, qui serait de 25h/mois 300h/an mais est ce que cela concerne aussi les temps non complet je ne sais pas."

J'ai un agent qui dépasse les 25h / mois, il fait régulièrement, c'est à dire toutes les semaines, 7 heures complémentaires, (agent à 17h30)
Cela veut dire que ce n'est pas légal?
Vous avez pu vérifier?
Quand vous dites, proratiser ? vous pouvez donner un exemple?

En vous remerciant

[Lecat]

Il faut différencier deux choses :
-- les heures complémentaires : ce sont des heures de travail effectuées par un agent à temps incomplet, en sus de son temps de travail habituel, tant que le cumul l'amène à moins de 35 heures par semaine
-- les heures supplémentaires : ce sont les heures travaillées au-delà des 35 heures par semaine. Celles-ci sont limitées à 25 par mois en tout, et l'agent qui les effectue est rémunéré par les IHTS, prévues par le décret 2002-60.

Ainsi, un agent à 17h30 qui travaille en réalité 24h30 par semaine effectue 7 heures complémentaires, mais aucune heure supplémentaire.
En revanche, s'il travaille en réalité 36h30 sur sa semaine, il effectue alors 17h30 d'heures complémentaires, et 1h30 d'heures supplémentaires.

Cependant, et c'est important, si un agent occupe un emploi à 17h30 et effectue en réalité 24h30 toutes les semaines, l'emploi devrait être modifié pour être un emploi à 24h30. Les heures complémentaires doivent être ponctuelles ou exceptionnelles. Si elles sont permanentes, la durée effective de l'emploi doit être modifiée.
Maintenant, je me rends bien compte que les élus ont souvent du mal à comprendre ça, bien que ce soit la loi.

[alecksa]

Bonjour,

Lecat : Merci à vous pour vos explications,

Auriez-vous un lien, ou le texte de loi qui explique cette durée limitée d'heures complémentaires?

En vous remerciant,

Bonne journée

ALECKSA

[Lecat]

Le fait que les heures complémentaires ne doivent pas être répétées se déduit directement du fait qu'à tout travail effectué en permanence dans une collectivité ou un EPCI doit correspondre un emploi permanent.
Si le besoin est permanent, l'emploi correspondant doit être permanent, et être occupé par un fonctionnaire (sauf dérogations, en nombre très limité). C'est la règle posée par l'article 3 de la loi 83-634, et reprise par la loi 84-53. Or, par définition, un agent ne peut pas "occuper" des heures complémentaires.
Le juge administratif ne manque pas de noter le problème à chaque fois qu'il apparaît.

Pour les heures supplémentaires, cela se déduit tout bonnement de la définition qui en est donnée par le décret déjà cité.

[alecksa]

Bonjour Lecat,

Merci beaucoup pour vos références,

Bonne journée ensoleillée