J'exerce la fonction de secrétaire de mairie dans une commune de 450 habitants et utilise par conséquent la nomenclature M14 adaptée aux communes de moins de 500 habitants.
Depuis le début de l'année, la trésorerie me rejette des mandats sous prétexte que l'article est plus détaillé depuis le 1er janvier.
Mais il se trouve qu'il est plus détaillé dans la M14 des communes de + de 500 habitants...
De plus, par rapport à ma configuration en commune de - de 500 habitants, l'article n'apparait pas dans le logiciel, il faut donc que je le crée.
Ce n'est, bien sûr, pas très important, mais comme les rejets sont quand même désagréables à gérer et occasionnent du travail supplémentaire alors que je suis à 24h/semaine et que le temps passe toujours trop vite.. J'ai fini par demander à la trésorerie pourquoi ils utilisaient la nomenclature + 500 habitants pour ma commune. Ils ont répondu parce que quelque soit la taille des communes dont ils s'occupent, nous sommes toutes paramétrées avec la nomenclature M14 + 500 habitants, c'est plus commode pour eux.
Ma question est donc :
Pourquoi le législateur s’embête à faire plusieurs nomenclatures puisque les trésoreries s'en moquent..., et plus sérieusement : une trésorerie peut-elle vraiment imposer une nomenclature non adaptées à la taille de la commune ?
merci.
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) jusqu'à ce qu'elle parte en vacances et que son collègue qui a pris le relais a enfin confirmé que nous étions en M14 + 500