Publication des bans, domiciliation et résidence

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alecksa
Messages : 14
Enregistré le : mar. 18 août 2015 15:57

Publication des bans, domiciliation et résidence

Message par alecksa »

Bonjour,

Je suis en train de préparer une publication des bans: le couple n'habite pas la commune, mais les parents de la future mariée oui.

Lors de la rédaction de la publication, je rédige comme suit :

M. X
profession
domicilié à Commune extérieure

Mme Y.
profession
domiciliée à Commune extérieure,
résidante de la commune ( lieu du mariage)? ou cela n'est pas une résidence?

De même, dois-je demander un justificatif de domicile des parents?

En vous remerciant pour vos conseils
luana
Messages : 91
Enregistré le : mar. 19 avr. 2016 12:23

Re: Publication des bans, domiciliation et résidence

Message par luana »

Bonjour,

Tu dois effectivement demander un justificatif de domicile des parents pour pouvoir justifier du mariage dans la commune.
En ce qui concerne la rédaction des bans, très bien :D :D
Il faut bien mettre résident à ...
bonne journée à tous !
alecksa
Messages : 14
Enregistré le : mar. 18 août 2015 15:57

Re: Publication des bans, domiciliation et résidence

Message par alecksa »

Merci Luana, c est cool ta réponse rapide:)

Bonne journée également ! :D
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Publication des bans, domiciliation et résidence

Message par aghui »

De même que dans l'acte de mariage, tu n'as pas besoin d'indiquer la résidence chez les parents, le domicile de ceux-ci y sera indiqué déjà.
donc pour la pub, nop, tu indiques juste l'adresse du domicile des époux) et pour le dossier de mariage par contre oui : pièce d'identité d'un des 2 parents et justificatif de domicile dudit parent habitant ta commune.

Vouala.


Aghui', vers la simplicité et au delàààààà
alecksa
Messages : 14
Enregistré le : mar. 18 août 2015 15:57

Re: Publication des bans, domiciliation et résidence

Message par alecksa »

Merci pour tes précisions Aghui et ta simplicité :)

Du coup je ne mets pas "résidant à" sur la publication des bans
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: Publication des bans, domiciliation et résidence

Message par Emmanuelle1977 »

non, on n'indique pas le domicile des parents sur la publication de bans (depuis la loi de 2013, il n'est plus nécessaire de mettre une résidence fictive chez les parents).
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