AU SECOURS MARIAGE !!!!! Abscence CERTIF COUTUME BRITANNIQUE

[chanchan2116]

Bonjour,
je dois marier un anglais à une française le 06 août 2016 prochain, j'ai publié les bancs dans les temps, car j'avais en ma possession son acte de naissance traduit par un traducteur assermenté, son passeport, une attestation sur l'honneur signée de sa main indiquant qu'il est célibataire car une collègue m'avait dit que le certificat de coutume britannique ne spécifie pas cette donnée.
ET la horreur je m'aperçois que j'ai oublié de lui demander de fournir le certificat de coutume.... j'ai appelé le consulat qui m'on dit qu'il ne pourrait pas l' avoir avant la date du mariage...
Le mariage ne peut donc pas être célébré?????? je suis atterrée...
MERCI DE ME RéPONDRE

[Laur3nt]

oui c'est pas très grave. C'est mieux de l'avoir mais tu peux faire sans.
Le certificat de coutume est important surtout pour savoir si des publications sont nécessaires dans le pays d'origine.
Je crois que cela n'existe pas en Grande Bretagne. (retéléphone au consulat pour confirmation)
Il mentionne aussi que le mariage est autorisé à partir de tel âge, que l'intéressé(e) doit être célibataire ou divorcé.... etc

Le certificat de coutume permet de vérifier que le mariage célébrer en France sera aussi fait dans les règles du pays étrangers pour qu'il y soit valable.

Le mieux est d'appeler ton Proc mais normalement, tu dois pouvoir célébrer le mariage.

[Laur3nt]

une attestation sur l'honneur signée de sa main indiquant qu'il est célibataire car une collègue m'avait dit que le certificat de coutume britannique ne spécifie pas cette donnée

Le certificat de coutume n'est pas un certificat de célibat. Ce sont 2 documents différents.
Le certificat de coutume est juste là pour que tu vérifies que ton mariage célébrer en France sera aussi valable à l'étranger et que s'il stipule que des bans sont nécessaires, il faudra les faire (en l'absence de cette info, il n'y a donc pas de bans à faire à l’étranger).

Un mariage dont les régles sont respectées en France peut ne pas l'être à l'étranger :
Exemple. Imagines que tu veuilles marier 2 personnes de 18 ans et que l'une d'elle est étrangère et que dans son pays le mariage n'est autorisé qu'à partir de 19 ans. Ton mariage dont les règles sont respectées en France ne sera pas valable dans le pays étranger. Tu as la possibilité de célébrer le mariage puisque tu respecte les règles françaises mais tu devras informer l’intéresse qui devra signer une décharge stipulant qu'elle a bien compris que son mariage célébrer en France ne sera pas reconnu dans son pays.

Nous, après avoir demandé au Proc du département, on avait fait ça pour quelques chose de bien plus grave

NOTE en Conformité à l’Instruction Générale Relative à l’Etat-Civil.
Titre IV – Chapitre III – Section 1 – N° 547
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Nous, ........................ Maire de ......................,
appelé à célébrer le mariage de ........................... et de ............................, avons constaté que les futurs époux de nationalité portugaise ne peuvent produire ni acte de naissance, ni acte de mariage étranger portant chacun mention de leur divorce respectif.
Ils ont produit chacun une copie intégrale des jugements de divorce prononcés par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux (Gironde), ainsi que les certificats de non appel et accompagné d’un courrier de Monsieur le Procureur de la République de Bordeaux indiquant les termes de la Convention Internationale du 15 septembre 1977 ratifiée par le Portugal.
En conséquence, nous avons averti les futurs époux que le mariage ne sera célébré qu’à leur demande expresse, et à leurs risques et périls, l’annulation pouvant être ultérieurement prononcée pour bigamie des époux en cas de jugement français prononçant son inopposabilité.
Nous avons également averti les futurs époux qui n’ont pu produire de certificats de coutume, que leur futur mariage pouvait ne pas être valable au Portugal et chacun être déclarés bigames, ni valable tant que les divorces des mariages précédents n’auront pas fait l’objet de l’exequatur.
Les parties ont déclaré persister dans leur projet. En foi de quoi, nous avons établi la présente note, qui sera jointe aux pièces annexes de l’acte de mariage.

Fait en mairie le .................


Signatures des futurs époux. Le Maire


Laurent