Décédé mais pas radié sur la liste électorale

[Aurélie76]

Bonjour à toutes et à tous.
Petite question, je viens de prendre un poste dans une petite mairie.
En regardant la liste électorale afin de préparer ma réunion de septembre avec la commission, je viens de constater que des personnes décédées (4) n'avaient pas été radiées ! (décédées depuis 3-4 ans)
Pourriez-vous m'indiquer comment faire ? je n'ai jamais eu le cas.....
Le service élection de la Préfecture me dit de les faire radier par la commission administrative car on ne peut contester le décès.
Est-ce cela que je dois faire ?
Vous remerciant pas avance de votre aide.

[nath571]

Bonjour,

Nous on "propose" les décès à la Commission sachant bien sûr qu'elle valide.
Ensuite on radie

Bonne journée

[luana]

Bonjour à tous,

Nous procédons de la même manière dans notre commune.

bonne journée

[pepone12]

Bonjour,
Les radiations suite à décès font parties des radiations "sans examen de fond" qui doivent être effectuées sans délai par le Maire dès qu'il en a connaissance (article R18 code électoral). Donc pas besoin d'attendre la prochaine réunion de votre commission de révision des listes électorales pour effectuer ces radiations si vous avez dressé les actes de décès ou reçu les transcriptions.
Bon courage

[Aurélie76]

Merci à vous pour vos réponses

[Pachounette]

Il y a 2 cas :

- Décès dans la commune : tu radie automatiquement sans te poser de question, tu peux éventuellement en aviser la commission électorale lors de la prochaine réunion.

- Décès hors commune : tu dois normalement attendre l'avis de l'INSEE, si celui-ci n'arrive pas, tu le passes en commission et tu fais ce que l'on appelle un avis B : http://www.insee.fr/fr/insee-statistiqu ... _pdf/B.pdf que tu transmets à l'INSEE et tu peux donc ensuite radier la personne. C'est que je fais lors d'un décès avant une élection, ça évite d'entendre les commentaires des personnes qui tiennent le bureau "oh comment ça se fait qu'il est toujours sur la liste, il est décédé la semaine dernière"... c'est parfois trop compliqué de leur expliquer qu'il faut attendre l'avis de l'INSEE

[suppr]

Bonjour,

J'ai eu le cas également quand j'ai pris mes fonctions, et je rejoins les autres réponses... je les ai également proposé à la commission administrative pour les radier.