Equilibre du budget

[jano]

N'étant pas une spécialiste des budgets, pourriez vous m'aider pour l'équilibre de mon budget assainissement (M 49) et répondre à mes interrogations.

Mes résultats reportés sont les suivants :

Investissement : Déficit de 7854,54 - Je dois donc retrouver cette somme en dépenses d'investissement pour 2007.

Fonctionnement : Excédent de 5.878,86 €.

Actuellement mon BP est le suivant :
Dépenses de fonctionnement = 20 774 €
Recettes de fonctionnement = 18 294 €
Je pense équilibrer avec une subvention du budget commune.

Dépenses d'investissement = 16 454,54
Recettes d'investissement = 13 396,18
Comment puis je équilibrer (mis à part avec un emprunt) ? Avec mon excédent de fonctionnement ?

Autre question sur l'équilibre en M14
L'excédent de fonctionnement doit-il obligatoirement être ventilé en totalité ?

Merci d'avance !

[lucio]

Equilibrer un budget pareil c'est pas facile...

Attention, la subvention d'équilibre en provenance du budget principal doit rester exceptionnelle et n'est prévue que dans qq cas précis (art L. 2224-1 et 2 du CGCT). Certains préfets y sont sensibles.

Dans l'immédiat, je commencerais par revoir à la baisse les dépenses dans la mesure du possible. Ensuite, je regarderais du côté des amortissements, il y a peut être qq chose à faire sur l'amo des subventions (durée à raccourcir, reprise des subventions "oubliées"...) ?
Et je me demanderais surtout si le prix de l'assainissement est adapté au service.

Qu'en pensent les autres ?

[Arnaud]

Pareil

[flamouroux]

Mes résultats reportés sont les suivants :
Investissement : Déficit de 7854,54 - Je dois donc retrouver cette somme en dépenses d'investissement pour 2007.
Fonctionnement : Excédent de 5.878,86 €.

Je pense équilibrer avec une subvention du budget commune.

Autre question sur l'équilibre en M14
L'excédent de fonctionnement doit-il obligatoirement être ventilé en totalité ?

Bonjour,
Deux observations:
a) le déficit net est-il inférieur à 5% du budget total? sinon risque de contrôle de légalité.
b) Attention à la subvention elle n'est admise que si le déséquilibre est reconnu structurel et qu'elle permet de revenir à une situation strictement équilibrée.
En conséquence, il faudra surement prévoir une hausse des tarifs de l'assainissement comme l'a suggéré lucio.

Pour couvrir le besoin de financement de la section INV de 2006, oui l'affectation de la totalité de l'excédent de Fonct est obligatoire, sauf à justifier qu'une dette ou une subvention n'est pas rentrée ( mais alors il aurait fallu l'inscrire en reste à réaliser, qui participe à l'équilibre réel)
Bon courage, surtout que le BP aurait du être voté avant le 31 mars en principe

[Arnaud]

14 avril cette année, pour cause de réforme de TP.

[flamouroux]

Merci Arnaud,
Je viens d'apprendre quelque chose.
Autre observation ( hors sujet)
Caen /Beaucaire cela fait une belle diagonale. Vive ce forum.
A plus sur ce site

[Contractu'L]

Loi de finances rectificatives pour 2005 du 30 décembre 2005 et notamment son article 79 disposant « En 2007, le vote des budgets primitifs des collectivités territoriales et de leurs groupements et le vote des taux des quatre taxes directes locales doit intervenir au plus tard le 15 avril ».

on a voté nos budgets samedi

[Arnaud]

Merci Arnaud,
Je viens d'apprendre quelque chose.
Autre observation ( hors sujet)
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Complètement HS : j'ai jeté un oeil à http://www.beaucaire.fr/, ça a l'air d'être un coin charmant