Un petite question a ce sujet....
Si la collectivité a accepté d'emblée la MP, y a t-il quelque chose a faire ensuite?
Le centre de gestion m'a envoyé un modèle de courrier pour demander à un médecin expert de voir l'agent. Est-ce obligatoire?
Merci
maladie pro
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maladie pro
Modifié en dernier par webmestre le mar. 12 juil. 2016 14:14, modifié 1 fois.
Raison : Autre question -> nouveau sujet.
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Re: maladie pro
Il me semble que c'est le minimum avant que la collectivité prenne une décision. Il faudrait avoir des connaissances médicales pour prendre une décision éclairée et un simple certificat d'un médecin traitant ne suffit pas.
Une reconnaissance d'imputabilité peut avoir des conséquences financières importantes puisque c'est à la collectivité de prendre en charge les frais médicaux afférents.
Une reconnaissance d'imputabilité peut avoir des conséquences financières importantes puisque c'est à la collectivité de prendre en charge les frais médicaux afférents.
Re: maladie pro
ok,
merci, de toute façon, c'est fait, on a les bilans du chu et il a vu le médecin du cdg pour sa reprise qui a envoyé un rapport à la commission de réforme.
Le cdg nous a dit qu'on ne pouvait plus saisir la commission de réforme , vu qu'elle avait accepté la MP, et maintenant ils nous envoie un mail en nous disant qu'il faudrait que l'agent voit un médecin expert. J'ai du mal à suivre....
merci, de toute façon, c'est fait, on a les bilans du chu et il a vu le médecin du cdg pour sa reprise qui a envoyé un rapport à la commission de réforme.
Le cdg nous a dit qu'on ne pouvait plus saisir la commission de réforme , vu qu'elle avait accepté la MP, et maintenant ils nous envoie un mail en nous disant qu'il faudrait que l'agent voit un médecin expert. J'ai du mal à suivre....
Re: maladie pro
Bah, c'est sans doute une erreur de leur part. 