Calcul coût Cui Cae
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Calcul coût Cui Cae
Bonjour. Une petite question, pour calculer le coût d'un emploi aidé de 26h dont 20h seront exonérées à 85%, les 6 h entièrement à notre charge sont soumises aux cotisations classiques d'un CDD standard (allocations familiales....)?
Re: Calcul coût Cui Cae
Bonjour !
Arrêtée moi si je me trompe...
Sur les contrats que je gère, les 20 heures ne sont pas exonérées. Elles supportent des charges classiques, qui sont payées trimestriellement à l'urssaf.
Si le contrat porte sur 26, la fiche de paie sera une fiche de paie classique de 26 heures.
Je reçois ensuite de L'ASP le versement mensuel correspondant au montant de l'aide du contrat. Et cette aide est elle bien calculée sur 20 heures.
Les six heures en plus sont alors bien intégralement à la charge de la collectivité.
Arrêtée moi si je me trompe...
Sur les contrats que je gère, les 20 heures ne sont pas exonérées. Elles supportent des charges classiques, qui sont payées trimestriellement à l'urssaf.
Si le contrat porte sur 26, la fiche de paie sera une fiche de paie classique de 26 heures.
Je reçois ensuite de L'ASP le versement mensuel correspondant au montant de l'aide du contrat. Et cette aide est elle bien calculée sur 20 heures.
Les six heures en plus sont alors bien intégralement à la charge de la collectivité.
Re: Calcul coût Cui Cae
Si je ne fais pas d'erreur :
- Si on reste dans les limites des heures prévues au contrat, on cotise sur :
FNAL plaf.
AT
CSA
Versement transport
IRCANTEC PP TrA
Pole emploi
- Pour les heures au delà, on cotise sur :
SS Maladie PP (assiette = heures au delà du plafond)
SS vieillesse PP (assiette = heures au delà du plafond)
Alloc. Fam. Déplaf (assiette = heures au delà du plafond)
SS Veillesse Déplaf. (assiette = heures au delà du plafond)
FNAL plaf.
AT
CSA
Versement transport
IRCANTEC PP TrA
Pole emploi
- Si on reste dans les limites des heures prévues au contrat, on cotise sur :
FNAL plaf.
AT
CSA
Versement transport
IRCANTEC PP TrA
Pole emploi
- Pour les heures au delà, on cotise sur :
SS Maladie PP (assiette = heures au delà du plafond)
SS vieillesse PP (assiette = heures au delà du plafond)
Alloc. Fam. Déplaf (assiette = heures au delà du plafond)
SS Veillesse Déplaf. (assiette = heures au delà du plafond)
FNAL plaf.
AT
CSA
Versement transport
IRCANTEC PP TrA
Pole emploi
Re: Calcul coût Cui Cae
D'accord avec Bazekefro. Quand vous dites les limites des heures prévues dans le contrat, ce sont les heures qui sont pris "en charge" dans la convention avec Polemploi ou les 26 h en tout , dans le cas qui me préoccupe ?
Re: Calcul coût Cui Cae
Oui, les heures prises en charge.
Re: Calcul coût Cui Cae
Super, merci de vos conseils. 