Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un MAPA avec une tranche ferme et conditionnelle , faut il prendre une délibération spécifique qui le précise ou bien la délibération qui autorise la signature des marchés peut le préciser en même temps ?
En clair :
1 délibération avec tout (2 tranches + signature avec les entreprises)
1 délibération qui dit que le marché xxxx sera constitué de 2 tranches + 1 délibération qui liste les lots et autorise le Maire à signer
Merci de vos réponses et bonne journée !
Délibérations et marchés
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Re: Délibérations et marchés
Bonjour,
Si ancien code se référer à l'article 72 (tranche conditionnelle), si nouveau décret, article 77 (tranche optionnelle).
"L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché public".
Si ancien code se référer à l'article 72 (tranche conditionnelle), si nouveau décret, article 77 (tranche optionnelle).
"L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché public".