Bonjour
Voici la situation d’un attaché, détaché sur emploi fonctionnel dans la même collectivité.
Classement attaché : IM 431 échelon 5 mais rémunération maintenue (titularisé Loi Sauvadet) à l’indice 580.
Détachement sur emploi fonctionnel DGS 10/20000 à ce jour à l’IM 559, échelon 2.
Décharge de fonctions à venir.
Légalement (article 26 du Décret n° 2010-467 du 7 mai 2010 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions) :
« Sous réserve qu’elle lui soit plus favorable, la réintégration dans son cadre d’emplois d’origine du fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d’emplois est prononcée à équivalence de grade et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’il détenait dans son grade de détachement.
Lorsque le cadre d’emplois d’origine ne dispose pas d’un grade équivalent à celui détenu dans le corps ou cadre d’emplois de détachement, il est classé dans le grade dont l’indice sommital est le plus proche de l’indice sommital du grade de détachement et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’il détenait dans son grade de détachement. »
Faut il comprendre qu’en fin de détachement, l’agent doit être « réintégré » comme attaché territorial mais désormais dans les conditions suivantes : payé et surtout classé à l’IM sur la grille d’attaché juste supérieur à l’indice 559 de la grille de DGS, soit l’IM 584, échelon 10 ?
Merci pour vos informations.
classement après fin de détachement
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Re: classement après fin de détachement
EDIT : J'avais commencé à écrire "j'ai bien peur que oui" mais maintenant il me semble que c'est plus compliqué.
Re: classement après fin de détachement
En quoi est ce plus compliqué svp?
Ce classement à l'échelon 10 satisferait en tous les cas l'agent.
Ce classement à l'échelon 10 satisferait en tous les cas l'agent.
Re: classement après fin de détachement
Il me semble qu'en formation j'avais entendu que la solution que vous exposez était la bonne.
Par contre, en cherchant rapidement, je ne retrouve plus ces éléments mais je lis "L'agent ne peut se prévaloir de son classement dans l'emploi fonctionnel lors de sa réintégration dans son grade d'origine. En effet, l'article 11-2 du décret 86-68 fait expressément mention au "grade de détachement" et non à un emploi. Les principes de reconnaissance mutuelle des avancements et de la double carrière ne sont pas applicables".
Du coup je suis dubitatif.
Par contre, en cherchant rapidement, je ne retrouve plus ces éléments mais je lis "L'agent ne peut se prévaloir de son classement dans l'emploi fonctionnel lors de sa réintégration dans son grade d'origine. En effet, l'article 11-2 du décret 86-68 fait expressément mention au "grade de détachement" et non à un emploi. Les principes de reconnaissance mutuelle des avancements et de la double carrière ne sont pas applicables".
Du coup je suis dubitatif.
Re: classement après fin de détachement
Un arrêté a finalement été notifié à l'agent, sur la base d'un retour à l'échelon 5 et l'IM 580, qu'il conteste concernant ce classement...