bonjour
Ma commune intègre une nouvelle communauté qui a la compétence assainissement donc au 31/12 notre budget annexe assainissement sera cloturé si le résultat est excédentaire on devra également le transférer à la nouvelle CA. Question devra t on également "transférer la trésorerie orrespondante"?
merci du retour de vos expérience
zoula 85
transfert compétence et budget - excédent
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Re: transfert compétence et budget - excédent
Oui, naturellement. D'où qu'il faut que les élus réfléchissent tactiquement.