Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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J'aurais aimer connaitre les modalités à mettre en place pour être en mesure de voter, le prochain budget d'investissement, aux chapitres.
Actuellement, la section d'investissement est votée à l'opération, mais ma hiérarchie souhaite que l'on propose un vote aux chapitres. Est ce que cela ce fait simplement, ou est-ce encadré par une délibération spécifique, y a t il des textes de supports ...
Bonsoir,
Le vote à l'article, cela signifie une spécialisation de celui-ci et interdit donc la fongibilité des crédits à l'intérieur du chapitre.
C'est normalement exceptionnel et précisé dans le budget.
La norme est le vote au chapitre et dans ce cas les crédits sont répartis sur chaque chapitre à titre indicatif. Le contrôle de la disponibilité des crédits est donc uniquement basé sur la consommation budgétaire au chapitre.
Attention, voter au chapitre ne veut pas dire que vous pouvez ne pas effectuer la répartition à l'article : elle reste obligatoire au sein du budget même si ce n'est qu'indicatif conformément aux instructions réglementaires M14 et autres.
Cordialement,
Q-Compta
Merci pour cette réponse, mais la question est, est-il possible de changer le "mode" de vote (actuellement à l'opération) et surtout quelles sont les modalités d'un tel changement.
Bonjour,
C'est beaucoup plus simple alors : le vote à l'opération n'est pas exclusif. Vous pouvez continuer à utiliser des chapitre opérations et avoir en même temps des chapitres classiques. Par contre, ce changement ne doit pas avoir lieu en cours d'année (uniquement en début d'année lors de l'initialisation et une décision doit être transmise aussi à votre comptable). Après, vous pouvez continuer à utiliser ces chapitres mais ce sera "Pour information" et non plus "Pour vote" qu'ils seront présentés et les crédits seront répartis dans les chapitres classiques (20,21,23).
Cdt,
Q-Compta
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