Bonjour,
Est ce que vous reprenez des arrêtés pour les primes qui augmentent en fonction du point d'indice puisque le coefficient et la somme versée ne sont plus les mêmes que l'arrêté initial ?
Que dit votre perception ?
D'avance merci pour vos réponses
Arrêtés de prime
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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Re: Arrêtés de prime
Ça dépend de comment est rédigée votre délibération.
La nôtre dit clairement que les montant augmenteront avec le point d'indice.
Si la vôtre n'énonce que des montants, sans expliquer comment ils peuvent évoluer, alors il faut reprendre une délibération. Sinon les primes restent au même montant qu'auparavant.
NB : Et surtout vous commettez une erreur : le montant change éventuellement avec l'augmentation de la valeur du point d'indice, mais le coefficient non.
La nôtre dit clairement que les montant augmenteront avec le point d'indice.
Si la vôtre n'énonce que des montants, sans expliquer comment ils peuvent évoluer, alors il faut reprendre une délibération. Sinon les primes restent au même montant qu'auparavant.
NB : Et surtout vous commettez une erreur : le montant change éventuellement avec l'augmentation de la valeur du point d'indice, mais le coefficient non.
Re: Arrêtés de prime
merci pour votre réponse
nous le coef change car la prime est fixe ! si un agent est promu à un grade supérieur et qu'il avait une prime de 100 €, on modifie l'arrêté et par conséquent le coef pour qu'il garde 100€, la somme ne change pas !
nous le coef change car la prime est fixe ! si un agent est promu à un grade supérieur et qu'il avait une prime de 100 €, on modifie l'arrêté et par conséquent le coef pour qu'il garde 100€, la somme ne change pas !
Re: Arrêtés de prime
Le truc, c'est que si la délibération prévoit des montants fixes, les coefficients ne sont alors qu'une référence, et ne devraient pas être mentionnés dans les arrêtés, puisqu'ils ne servent pas à calculer le montant de la prime.
À l'inverse, si la délibération est effectivement rédigée de telle façon que le montant soit calculé à partir du coefficient et du montant de référence, alors conserver un montant de prime fixe à l'agent en cas de changement de grade ou d'augmentation de la valeur du point d'indice ne suit pas la délibération, et est donc illégal.
À l'inverse, si la délibération est effectivement rédigée de telle façon que le montant soit calculé à partir du coefficient et du montant de référence, alors conserver un montant de prime fixe à l'agent en cas de changement de grade ou d'augmentation de la valeur du point d'indice ne suit pas la délibération, et est donc illégal.