Bonjour,
Je me pose la question sur la situation des électeurs anglais souhaitant s'inscrire sur les listes électorales d'une commune française ou qui le sont déjà depuis le vote du Brexit le 23 juin 2016 dernier. J'ai parcouru des articles sur le net concernant les modalités de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne et apparemment la sortie ne se fera pas d'un coup, autrement dit elle n'est pas encore définitive et on ne prévoit pas qu'elle le sera avant quelques années (2 ans tout au plus) ; je me demande donc comment faut-il considérer la situation des électeurs ayant seulement la nationalité anglaise : avant que ne soit déclarée définitive la sortie du Royaume-Uni de l'U.E, peuvent-ils encore s'inscrire sur les listes électorales complémentaires ? Ceux qui sont inscrits conservent-ils encore le droit de voter aux élections municipales et européennes qui peuvent avoir lieu avant ?
Brexit : réflexion sur la situation des électeurs anglais
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- Messages : 65
- Enregistré le : jeu. 19 nov. 2015 08:20
Re: Brexit : réflexion sur la situation des électeurs anglais
Pour l'instant, rien n'est lancé. Et le processus prendra 2 ans s'il l'est. L'état du droit n'a donc pour le moment aucunement changé : il faut continuer comme avant.
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- Messages : 65
- Enregistré le : jeu. 19 nov. 2015 08:20
Re: Brexit : réflexion sur la situation des électeurs anglais
Merci pour la réponse. et Okay, donc on ne "refoule" pas les demandeurs anglais qui se présentent pour s'inscrire ou voter aux élections auxquelles ils peuvent participer, du moins jusqu'à déclaration officielle que le Royaume-Uni est définitivement plus membre de l'UE