Bonjour,
J'ai une concession avec 2 corps dedans (le concessionnaire et son mari). Le petit fils du concessionnaire souhaite y faire inhumer son père (le fils du concessionnaire). Il n' y a pas assez de place donc il veux procéder à une exhumation et réduction des 2 corps (ré inhumation dans la même concession).
Le petit fils a signé une demande d'autorisation d'exhumation . Mais cela est -il suffisant? Il a un frère. Je ne sais pas s'il a des cousins.
Je n'ai pas de courrier signé de tous les plus proches parents.
Quelle est la procédure (je débute dans le domaine)?
Merci
Au secours cimetière!!!!
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Au secours cimetière!!!!
Bonjour,
Il faut vérifier le souhait du concessionnaire quant à la destination de la concession (à voir sur le titre de concession) : si le concessionnaire avait prévu que la concession serait pour sa famille ou juste pour elle et son époux.
Si famille, pas de souci pour inhumer le fils et réduire les deux corps je pense.
Il faut vérifier le souhait du concessionnaire quant à la destination de la concession (à voir sur le titre de concession) : si le concessionnaire avait prévu que la concession serait pour sa famille ou juste pour elle et son époux.
Si famille, pas de souci pour inhumer le fils et réduire les deux corps je pense.
Re: Au secours cimetière!!!!
Emmanuelle1977 a raison sur le premier point : d'abord vérifier que le fils à droit à inhumation dans la concession de ses parents. C'est la première chose.
Par contre, pour la suite, à partir du moment où l'on touche à un corps, qu'on le sort, qu'on le bouge, qu'on le réduit, peu importe.... IL FAUT l'accord du /DES plus proches parents du défunt concerné (celui qu'on va chahuter j'entends)
Donc, si sur une même lignées, on a plusieurs proches parents (les 4 filles du Dct March par exemple, toutes proches au même niveau légal de leur papa), il faut leur accord à TOUS.
Dans ton cas, soit les défunts ont des enfants encore en vie, auquel cas c'est leur accords à eux qu'il te faut, soit il ne reste que des petits enfants, mais encore une fois c'est leurs accords à TOUS (les petits enfants qu'il faut) Si il reste ET des enfants ET des petits enfants, ce sont les enfants uniquement hein qui donnent leur accord. Par contre, si tu as connaissance d'une opposition de la part d'un des petits enfants, tu laisse en suspens et tu renvoies tout ce petit monde devant le juge, ploumploumploum...
Aghui', basique
Par contre, pour la suite, à partir du moment où l'on touche à un corps, qu'on le sort, qu'on le bouge, qu'on le réduit, peu importe.... IL FAUT l'accord du /DES plus proches parents du défunt concerné (celui qu'on va chahuter j'entends)
Donc, si sur une même lignées, on a plusieurs proches parents (les 4 filles du Dct March par exemple, toutes proches au même niveau légal de leur papa), il faut leur accord à TOUS.
Dans ton cas, soit les défunts ont des enfants encore en vie, auquel cas c'est leur accords à eux qu'il te faut, soit il ne reste que des petits enfants, mais encore une fois c'est leurs accords à TOUS (les petits enfants qu'il faut) Si il reste ET des enfants ET des petits enfants, ce sont les enfants uniquement hein qui donnent leur accord. Par contre, si tu as connaissance d'une opposition de la part d'un des petits enfants, tu laisse en suspens et tu renvoies tout ce petit monde devant le juge, ploumploumploum...
Aghui', basique
Re: Au secours cimetière!!!!
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Modifié en dernier par webmestre le mer. 6 juil. 2016 23:10, modifié 1 fois.
Raison : Donc autre sujet.
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