CU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

CU

Message par mams »

Bonjour !
J'ai de plus en plus de retard de la part de la DDT concernant l'envoie des certificats d'urbanisme.
Certains du 1 juin ne me sont pas encore retournés et visiblement la DDT ne les traitera pas maintenant. Ils restent sourds à mes appels et mes mails.
Y a t-il un délai maximum à respecter pour l'adresser aux demandeurs ?
D'avance merci !!!
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: CU

Message par Emmanuel Wormser »

à défaut de réponse, CU >0 tacite d'effet CUa...
Cordialement
Emmanuel Wormser
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: CU

Message par mams »

merci !
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