Bonjour,
L'arrêté du Préfet pourtant sur le SDCI prévoit pour nous, la création au 1er janvier 2017 d'une communauté d'agglomération XXL en fusionnant 10 EPCI et en étendant le périmètre à une commune nouvelle : 150 communes membres pour près de 200 000 habitants.
En parallèle, les 15 communes membres de notre EPCI sont en discussion pour former une commune nouvelle avant le 1er janvier 2017.
Nous travaillons d'ores et déjà, au niveau de la création de la communauté d'agglomération, avec toutes les collectivités concernées pour préparer tout ce qui peut l'être au plus vite afin d'être en mesure d'assurer la continuité des services au 1er janvier. Pour être le plus exhaustif possible, je recherche des expériences de fusion d'EPCI. (nous avons une expérience de commune nouvelle très récente, c'est bien la fusion d'EPCI qui m'intéresse).
Tous les renseignements sont les bienvenus : de l'immatriculation du nouvel EPCI à la clôture des EPCI historiques... de l'harmonisation des budgets, des tarifs, des durées d'amortissement, modification ou fermeture/création des régies comptables, problématiques des prélèvements, encaissements par CB..., gestion du patrimoine, traitement des rôles de facturation (de l'eau, de l'assainissement par exemple...), journée complémentaire ou pas ou partielle (écritures d'ordre...), travail avec la DDFIP.... mais aussi incidence sur les autres services
Merci d'avance
Finances et réforme territoriale
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