Jardin du souvenir et identification du défunt

[nath571]

Bonjour à tous,

Dans notre cimetière il y a un jardin du souvenir depuis 11 ans.
Un registre est disponible en mairie mais il n'y a jamais eu de plaques apposées pour l'identification des défunts.
Les familles n'ont jamais posé la question d'identification sauf une il y a 2 mois !

J'ai fait plusieurs recherches et je n'ai pas trouvé de textes clairs et précis à ce sujet.

Plusieurs questions :

- l'identification des défunts est-elle obligatoire ?
- l'achat d'une stèle est envisagée pour mettre ces plaques. Combien de temps devons nous laisser les plaques ? à vie ? durée précise ?
- le coût et la gravure seront à charge de la famille. Si cet achat se fait, dois-je contacter la famille des défunts dont les cendres sont déjà dispersées ou l'apposition des plaques se fera seulement à partir de maintenant ?

Bref je suis perdue. Je suis au service état civil / cimetière depuis 2 ans et mon ancienne collègue ne m'a jamais évoquée ceci.


Merci d'avance à vous qui allez m'éclairer !!

Nathalie

[Tesken]

Bonjour,

Concernant votre question je vous renvoie vers la circulaire du 14 décembre 2009 concernant la législation funéraire :

"Les caractéristiques minimales du site cinéraire sont énoncées par l'article 15 de la loi (codifié à l'art. L.22232du CGCT) :
Présence d'un espace aménagé pour la dispersion des cendres, doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts : il peut s'agir d'un monument d'un mur où les noms sont inscrits directement ou à l'aide de plaques commémoratives individuelles, voire d'un équipement informatique, sous réserve des prérogatives de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Quel que soit le type d'équipement choisi, il doit permettre la conservation des informations sur une durée au moins équivalente à celle applicable aux actes d'état-civil;

J'espère que ceci vous aidera. La législation funéraire est vraiment très galère...

[nath571]

Merci pour ce texte de loi
En effet la législation funéraire c'est ... waouh !!!!!
Pour la durée je ne sais pas trop comment interpréter cela.

Merci encore

Nathalie

[Isa44]

Bonjour,

Dans ma commune nous proposons (nous n'imposons pas) l'apposition d'une plaque sur une colonne du Souvenir.
Les plaques doivent toutes être identiques (texte, matière, taille, police de gravure,... plaque collée, pas visée) : je donne une description précise aux familles au moment où elles viennent faire la démarche de demande en mairie. C'est à elles de faire la démarche auprès d'un marbrier pour l'achat et la gravure de la plaque.

Nous leur faisons payer une concession minime pour 15 ans. J’établis donc un titre de concession. Conseil qui m'avait été donné en formation ce qui permet de pouvoir retirer les plaques quand les familles ne renouvellent pas la concession de manière à ne pas se retrouver dans plusieurs dizaines d'années avec je ne sais combien de colonnes du souvenir autour du jardin du souvenir où sont dispersées les cendres.

Quand nous avons mis en place cette colonne du Souvenir j'ai adressé un courrier à toutes les familles concernées par une dispersion de cendres antérieure, leur proposant l'apposition d'une plaque.

Bonne journée !

Isabelle

[nath571]

Merci Isabelle pour l'explication.
Je vais proposer ta solution à nos élus.

Mais si d'autres veulent me donner leur avis je suis toujours preneuse

Merci encore à tous.

Bonne journée

Nathalie

[Emmanuelle1977]

Bonjour,
Nous avons aussi un jardin du Souvenir depuis quelques années. Il y a une sorte de pupitre sur lequel les familles peuvent coller une plaque commémorative. Nous imposons la dimension des plaques et demandons à ce qu'elles soient en laiton.
La dispersion des cendres est gratuite chez nous. Nous ne vendons pas de concession.