Bonjour
J'ai demandé une disponibilitė pour convenances personnelles. J'aimerai travailler en cdd dans une autre collectivitė territoriale. Mon DRH me dit qu'il faut les prévenir si je trouve un autre emploi... quelle est la démarche et les conditions de delai par exemple (combien de temps à l'avance ? Est ce que cela peut etre fait une fois le contrat signé ? ). Il m'a bien dit "prevenir" et non "demander l'autorisation"... ont ils malgré tout le droit de refuser que je retravaille ailleurs ?
aussi je suppose que cela ne pose pas de soucis si je veux m'inscrire à pole emploi ?
merci pour vos réponses
dispo et travail ?
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Re: dispo et travail ?
Personne pour me repondre ?
personne n'a ėtė confrontė å cette situation ?
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Re: dispo et travail ?
Bonjour,
Avant d'être accordée par votre employeur, la dispo sur demande doit faire l'objet d'un avis préalable de la CAP ; l'administration ne peut s'opposer à votre demande qu'en raison de nécessité de service ou d'un avis d'incompatibilité rendu par la commission de déontologie . Votre employeur peut exiger un préavis de 3 mois, et s'il ne répond pas sous deux mois (à compter de la réception de votre demande), c'est la règle du silence qui vaut acceptation.
Vous pouvez disposer librement du temps passé hors de votre collectivité d'origine ; notamment, vous pouvez exercer une autre activité professionnelle sous réserve que celle ci ne soit pas contraire aux règles de déontologies (il faut vous rapprocher de votre service RH ou du CDG ).
Quant à travailler pour une autre collectivité, c'est possible et la demande de disponibilité n'est pas nécessaire (un détachement ou une mutation sont plus adaptés).
Avant d'être accordée par votre employeur, la dispo sur demande doit faire l'objet d'un avis préalable de la CAP ; l'administration ne peut s'opposer à votre demande qu'en raison de nécessité de service ou d'un avis d'incompatibilité rendu par la commission de déontologie . Votre employeur peut exiger un préavis de 3 mois, et s'il ne répond pas sous deux mois (à compter de la réception de votre demande), c'est la règle du silence qui vaut acceptation.
Vous pouvez disposer librement du temps passé hors de votre collectivité d'origine ; notamment, vous pouvez exercer une autre activité professionnelle sous réserve que celle ci ne soit pas contraire aux règles de déontologies (il faut vous rapprocher de votre service RH ou du CDG ).
Quant à travailler pour une autre collectivité, c'est possible et la demande de disponibilité n'est pas nécessaire (un détachement ou une mutation sont plus adaptés).
Re: dispo et travail ?
Oui je sais que cela doit passer en cap, j'ai envoyė ma demande 3 mois avant la date prevue et j'avais vu que 2 mois de "sans nouvelles" signifiait un accord.
je ne pense pas que ce soit refusė car je ne suis pas retourné au travail depuis plus d'un an (congė parental) et ils ont quelqu'un pour me remplacer.
de toute façon si cela est refuser je demanderai une autre dispo de droit (rapprochement de conjoint je pense que cela peut fonctionner)
j'ai demandė une dispo car pour l'instant une mutation ne me parait pas possible et que je ne veut ni ne peut rester travailler là ou je suis (longs trajets et bas salaire)
(Quand au detachement j'avoue ne pas savoir exactement de quoi il s'agit, si vous pouvez m'eclairer je vous en serait reconnaissante)
en tout cas merci de votre reponse
je ne pense pas que ce soit refusė car je ne suis pas retourné au travail depuis plus d'un an (congė parental) et ils ont quelqu'un pour me remplacer.
de toute façon si cela est refuser je demanderai une autre dispo de droit (rapprochement de conjoint je pense que cela peut fonctionner)
j'ai demandė une dispo car pour l'instant une mutation ne me parait pas possible et que je ne veut ni ne peut rester travailler là ou je suis (longs trajets et bas salaire)
(Quand au detachement j'avoue ne pas savoir exactement de quoi il s'agit, si vous pouvez m'eclairer je vous en serait reconnaissante)
en tout cas merci de votre reponse