Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un MAPA avec 2 tranches (1 conditionnelle et 1 ferme) pour un total de 300 000 €, je dois transmettre un dossier au contrôle de légalité. Dois-je attendre ce retour pour notifier les marchés aux entreprises retenues ?
Vous remerciant par avance de vos réponses
Bonne journée,
Délai entre contrôle de légalité et notification
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Re: Délai entre contrôle de légalité et notification
Bonjour!
C'est marrant parce que je viens justement d'interroger ma préfecture pour avoir des info sur le contrôle de légalité (quelques trous de mémoire
)
Au final, sur le web, voici un lien qui est intéressant: http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publ ... e-legalite
Le délai est de 15 jours après la signature de l'acte d'engagement. Si vous notifiez par LRAR, vous pouvez attendre le retour de l'AR, si retard, vous transmettez avec l'information que vous attendez toujours l'AR du titulaire.
En tout cas, c'est ainsi que je comprends les choses
Bonne journée!
C'est marrant parce que je viens justement d'interroger ma préfecture pour avoir des info sur le contrôle de légalité (quelques trous de mémoire
)Au final, sur le web, voici un lien qui est intéressant: http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publ ... e-legalite
Le délai est de 15 jours après la signature de l'acte d'engagement. Si vous notifiez par LRAR, vous pouvez attendre le retour de l'AR, si retard, vous transmettez avec l'information que vous attendez toujours l'AR du titulaire.
En tout cas, c'est ainsi que je comprends les choses
Bonne journée!
Re: Délai entre contrôle de légalité et notification
Super, merci beaucoup Celca pour cette réponse et pour le lien qui très clair ! 
Si j'ai bien compris, on peut donc notifier aux entreprises retenues à partir de la date de transmission du dossier au contrôle de légalité
Pas besoin d'attendre son retour pour notifier.
Bonne fin de journée et encore merci !
Si j'ai bien compris, on peut donc notifier aux entreprises retenues à partir de la date de transmission du dossier au contrôle de légalité
Pas besoin d'attendre son retour pour notifier.
Bonne fin de journée et encore merci !