grade, fonction et mise au placard

[jcamus45]

Bonjour,
Adjoint technique princi de 2ème classe j'ai une formation en informatique/communication et j''ai effectué des missions pendant 8 ans dans ces deux domaines. Actuellement mon service est en restructuration, j'ai un nouveau chef de service qui ne communique pas avec moi, j'ai été convoqué par le dg qui m'a proposé oralement un poste d'agent d'entretien que j'ai refusé. Quels sont mes recours tout en sachant que j'ai toujours été bien noté, que j'ai toujours été reconnu par mes collègues dans le travail que je faisais. La commune ou je travaille cherche à faire des économies par tous les moyens... Je n'ai quasiment plus de missions...

[Lecat]

Votre statut est couvert par le décret 2006-1691, en particulier les articles 3 et 4 qui détaillent les missions qu'on peut vous confier.

Vous êtes adjoint principal 2e classe. Cela signifie qu'on ne peut pas vous confier un simple poste d'agent d'entretien, parce que votre grade implique qu'on vous confie des tâches demandant des compétences professionnelles particulières. Les tâches n'exigeant pas de qualifications professionnelles particulières sont réservées statutairement aux adjoints de 2e classe.

Cependant :
- Cela signifie que vous gagneriez sans difficulté devant le tribunal administratif si l'on vous mettait sur un poste d'agent d'entretien. Mais cela ne signifie pas en pratique que pouvez refuser. Simplement que vous pouvez ensuite aller devant le TA et gagner.
- Par ailleurs, malheureusement les missions que l'on peut confier à un adjoint technique, quel que soit son grade, couvrent un spectre très large. En clair, on peut vous mettre demain sur une mission qui n'a rien à voir avec ce que vous faites aujourd'hui. Bref, la collectivité peut vous confier des tâches qui, peut-être, ne vous plairaient guère de toute façon...

À votre place, je chercherais à voir s'il n'est pas possible de passer dans un autre service où vous pourriez être utile, en premier lieu, quitte à changer de filière pour l'occasion (vers la filière administrative, par exemple).

[jcamus45]

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse rapide et claire.

[jcamus45]

Bonjour,
Je reviens vers vous avec un peu plus d'informations et bien entendu des questions.

Mon service subissant une "restructuration" il a été décidé de supprimer mon poste. A l'heure où je vous écris il m'a été proposé oralement un poste d'agent d'entretien que j'ai refusé et dont j'ai déjà parlé un peu plus haut. D'après les informations en ma possession on va me le re-proposer. Que me conseillez vous ? Puis-je demander un autre poste dans une autre filière éventuellement ?

[bazekefro]

Une suppression de poste "officielle" doit passer d'abord par le Comité technique, puis ensuite par le Conseil municipal.
L'agent doit se voir proposer un poste correspondant à son grade. Il n'a à donner son accord que pour un poste qui ne correspondrait pas à son grade.
La réaffectation de l'agent doit être soumise à l'avis de la CAP.

http://www.cdg19.fr/grh_fin_fct_suppression.php

[jcamus45]

Bonjour,
Merci pour votre réponse. En conséquence si le poste proposé est un poste d'adjoint technique de 2ème classe ou de 1ère classe je peux refuser comme me l'a indiqué "Lecat" dans son message. Que se passera t-il dans ce cas ? Cette proposition doit être faite par écrit je suppose ?
Cordialement

[bazekefro]

Dans votre situation seuls les écrits comptent.
Comme Lecat l'écrivait, les fonctions des adjoints techniques sont définies par décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000646815
Il faut bien le lire et essayer de comparer les fonctions proposées à ce qui est écrit.
Le problème c'est que, autant les fonctions que l'on va vous proposer que les fonctions décrites dans le décret sont susceptibles d'être interprétées.
En cas de contentieux, c'est le juge administratif qui devra trancher.

Pour les conséquences du refus, ça peut aller jusqu'au licenciement mais ça c'est après avoir été pris en charge par le Centre de Gestion, tu n'en es pas encore là.

Je te conseille de bien lire tout ce que tu peux sur le sujet. Perso, je ne donnerai pas de conseil dans une telle situation.
http://www.cdg71.fr/fichier/fiches/981- ... emploi.pdf
http://www.cdg01.fr/post/list/id/43/tod ... dFile/1059

[jcamus45]

Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses. Je dois rencontrer notre DGA après ses congés et vous tiendrais au courant des suites.
jcamus45

[jcamus45]

Bonjour‚
Je reviens vers vous avec la question suivante :

Si mon poste effectivement vient à être supprimé puis je réclamer un poste créé il y'a quelques mois à mon grade et occupé par un contractuel en CAE ?

Merci

[GHM]

Pas tant que le poste n'est pas vacant, il faut attendre la fin du CDD pour demander à être intégré sur le poste.