Bonjour à tous,
Je n'ai pas trouvé de réponses dans les autres parties du forum et j'espère être au bon endroit pour poster cela. Veuillez m'en excuser si je me suis égaré sur le forum.
La collectivité dans laquelle je travaille souhaite mettre en place un Compte épargne Temps. Jusqu'ici ça va à peu près. Ma question est la suivante. Est ce que les agents annualisés (ATSEM et personnels scolaires) peuvent ils souscrire à un CET ? Je ne vois pas comment cela peut fonctionner étant donné qu'ils travaillent plus sur les temps scolaires de façon à bénéficier des vacances scolaires. Faut il faire apparaître une règle spécifique dans la délibération ?
Autre question : Un agent à t'il le droit de ne pas poser de vacances du tout sur une année pour pouvoir alimenter son CET ? Je n'ai pas connaissance d'une règle obligeant un agent à prendre un minimum de vacances par an.
J'ai également lu sur le CDG64, que "l'absence de service ne peut dépasser 31 jours consécutif (samedi, dimanche et jours fériés inclus), il n'est pas possible d'utiliser en une fois l'ensemble des droits à congés annuels" Est ce que cela vaut également pour les jours mis à disposition sur le CET ?
Merci de m'avoir lu, j'attends vos réponses avec impatience !
Mise en place d'un Compte Epargne Temps
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Mise en place d'un Compte Epargne Temps
Bonjour,
l'agent a la possibilité d'épargner 5 jours sur son nombre de congés annuels (7 s'il bénéficie des deux jours supplémentaires) - ce chiffre est expressément prévu dans l'article 3 du décret du CET fonction publique territoriale.
En ce qui concerne les Atsem, nous avons prévenu lors du Comité Technique que bien qu'elles ne soient pas exclus par la loi du dispositif, compte-tenu de l'annualisation de leur temps de travail, il ne leur serait pas possible d'ouvrir un CET
cordialement
l'agent a la possibilité d'épargner 5 jours sur son nombre de congés annuels (7 s'il bénéficie des deux jours supplémentaires) - ce chiffre est expressément prévu dans l'article 3 du décret du CET fonction publique territoriale.
En ce qui concerne les Atsem, nous avons prévenu lors du Comité Technique que bien qu'elles ne soient pas exclus par la loi du dispositif, compte-tenu de l'annualisation de leur temps de travail, il ne leur serait pas possible d'ouvrir un CET
cordialement
Re: Mise en place d'un Compte Epargne Temps
Ah merci !
Donc si je comprend bien, un agent à 25 jours de congés annuel, il est obligé d'en poser 20 ? Et donc peut mettre les 5 jours restant sur son CET.
Ok pour les ATSEM c'est ce que nous pensions faire également.
Savez vous si un agent à le droit de vider les jours de son CET en une seule fois ? (Par exemple s'il à 60 jours stockés)
Merci !
Donc si je comprend bien, un agent à 25 jours de congés annuel, il est obligé d'en poser 20 ? Et donc peut mettre les 5 jours restant sur son CET.
Ok pour les ATSEM c'est ce que nous pensions faire également.
Savez vous si un agent à le droit de vider les jours de son CET en une seule fois ? (Par exemple s'il à 60 jours stockés)
Merci !
Re: Mise en place d'un Compte Epargne Temps
Bonjour,
quand je travaillais dans une mairie, nous l'avions mis en place et les ATSEM avait droit au CET. Voici l'extrait de la note que j'avais faite :
Ouverture : A tout moment à la demande de l'agent
Alimentation : 1 fois / an du 15 décembre de l'année en cours au 15 janvier de l'année suivante.
– l'unité de calcul est la durée effective en jours. Pour les heures de récupération, elles seront transformées en jours (1 jour = 7,6 heures). Pour les agents annualisés, les heures correspondront à leur contrat (ex : contrat de 30 heures hebdomadaire, 1 jour = 6 heures)
– les jours épargnés sont :
* congés annuels à condition d'avoir pris au moins 20 jours en congés,
* RTT,
* récupération dûment validées,
– le nombre de jours inscrits sur le CET est au maximum de 60 jours.
Utilisation :
– dès le 1er jour épargné,
– pas de limite dans le temps,
– possibilité de monétisation.
Nous leur avions accordé car il arrivait qu'en août elles avaient des heures à récupérer, ou alors quand elles étaient malades sur leur jour de congés, ces derniers étaient reportés.
quand je travaillais dans une mairie, nous l'avions mis en place et les ATSEM avait droit au CET. Voici l'extrait de la note que j'avais faite :
Ouverture : A tout moment à la demande de l'agent
Alimentation : 1 fois / an du 15 décembre de l'année en cours au 15 janvier de l'année suivante.
– l'unité de calcul est la durée effective en jours. Pour les heures de récupération, elles seront transformées en jours (1 jour = 7,6 heures). Pour les agents annualisés, les heures correspondront à leur contrat (ex : contrat de 30 heures hebdomadaire, 1 jour = 6 heures)
– les jours épargnés sont :
* congés annuels à condition d'avoir pris au moins 20 jours en congés,
* RTT,
* récupération dûment validées,
– le nombre de jours inscrits sur le CET est au maximum de 60 jours.
Utilisation :
– dès le 1er jour épargné,
– pas de limite dans le temps,
– possibilité de monétisation.
Nous leur avions accordé car il arrivait qu'en août elles avaient des heures à récupérer, ou alors quand elles étaient malades sur leur jour de congés, ces derniers étaient reportés.
Esméralda
Re: Mise en place d'un Compte Epargne Temps
Merci de votre réponse !
De notre coté nous ne mettrons pas en place la monétisation. Le CET servira seulement à stocker des jours. Il est vrai que votre solution peut être intéressante. Je vais voir ce qu'on peut faire.
Merci encore !
De notre coté nous ne mettrons pas en place la monétisation. Le CET servira seulement à stocker des jours. Il est vrai que votre solution peut être intéressante. Je vais voir ce qu'on peut faire.
Merci encore !