stagiaire et question sur les embauches

[leiloo]

Bonjour, je suis actuellement secrétaire de mairie adjoint administratif 2eme classe stagiaire depuis le 1/03/2016 dans une commune de 500 habitants, pour 17h, je viens de trouver une mairie qui me prendrait pour 18h , je serai donc à 35h, cette commune doit elle respecter mon statut de stagiaire ou peut elle me prendre comme contractuelle ? Je fais mon stage d'intégration en novembre prochain.
merci d'avance pour vos réponses , je débute dans le métier j'ai encore du mal avec les questions de carrière (en fait je viens de la Poste, je viens de me mettre en dispo pour intégrer ma seconde mairie)

[GHM]

La commune des 18 heures hebdomadaires doit vous recruter sur le même statut que celui que vous occupez, à savoir stagiaire AAT 2ème classe. C'est de plus bien plus intéressant pour vous puisque vous serez immédiatement affiliée à la CNRACL.

[leiloo]

merci, je me demandais du coup pour la sécurité sociale comment ça fonctionne? quelle démarche dois je effectuer?

[GHM]

Vous relevez toujours de la CPAM, simplement il faut signaler que vous êtes fonctionnaire CNRACL car c'est un régime à part.

[kanac]

bjr,

question un secrétaire de mairie peut être 2eme classe, j'ai assisté à un licenciement pour insuffisance professionnelle d'un secrétaire de mairie de 2 eme classe recruté par erreur sur le poste de secrétaire de mairie .

à méditer

kanac

[GHM]

En théorie non le statut ne le permet pas. Maintenant entre la théorie et la pratique, il y a parfois un gouffre.

[khaaly2]

La commune des 18 heures hebdomadaires doit vous recruter sur le même statut que celui que vous occupez, à savoir stagiaire AAT 2ème classe. C'est de plus bien plus intéressant pour vous puisque vous serez immédiatement affiliée à la CNRACL.

Avez vous un texte appuyant vos dires ? Pour ma part il me semble que si commune A recrute en tant que stagiaire, commune B peut tout de même recruter en CDD.

[GHM]

Non je n'ai malheureusement pas de texte officiel pour appuyer mes dires, mais comme dans la fonction publique la règle est l'embauche d'un fonctionnaire et l'exception l'embauche d'un contractuel et que là notre amie est déjà fonctionnaire sur son premier poste, il serait malvenu de l'embaucher à côté en contractuelle. Dans le cadre d'un recours au TA on se doute bien de ce qu'il adviendra.

Ceci est à nuancer tout de même eu égard au fait que dans le cas présent il y a incohérence entre le grade (AAT 2ème classe) et la fonction occupée (secrétaire de mairie).

[khaaly2]

Incohérence malheureusement souvent présente dans les petites communes.

Ayant vécu le cas (stagiaire dans une mairie et contractuel dans une autre mairie ainsi qu'une CC) j'aurais tendance à aller à l'inverse de vos propos en disant (mais sans textes non plus) que la 2° commune pourrait proposer un CDD.

D'expérience néanmoins je puis affirmer que si la 2° commune vous intègre en tant que stagiaire vous serez titularisée sur les deux communes en même temps, la commune A devant informer la B de son intention de titularisation et recueillir son accord. Veillez à tenir votre CDG informé de votre situation (surtout si comme dans mon cas 2 CDG différents sont impliqués).

[GHM]

Après s'il n'y a pas de recours au TA, cela peut très bien se passer et durer très longtemps. Simplement ma fonction de secrétaire de mairie me fait toujours penser au pire cas de figure possible pour sécuriser au maximum les actes

[leiloo]

le grade était mentionné sur l'annonce, j'ai eu des infos la seconde mairie me prend comme stagiaire elle aussi donc la date de ma fin de période de stage correspond à celle de ma première commune.
Merci de votre aide
par contre je dois prévenir la cpam pour le coup, je dépendait du régime de la poste jusqu'à présent (je fais une mise a dispo pour changer de carrière)