Bonjour,
Dans le cadre de la rédaction du DCE assurances responsabilité civile, notre AMO nous propose un contrat type "tout sauf".
Il revient donc au candidat assureur de proposer les exclusions qu'il entend appliquer au marché.
Bien que cela soit possible dans le domaine des assurances, je m'interroge sur cette possibilité en marché public. En effet, le pouvoir adjudicateur est censé définir son besoin, laisser le candidat proposer des exclusions, ne reviendrait-il pas à le laisser définir le besoin de la collectivité?
Savez-vous si la rédaction de ce type de marché en RC est conforme au droit des marchés publics?
Merci d'avance pour vos réponses
Assurance Responsabilité civile Contrat Tout sauf
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Re: Assurance Responsabilité civile Contrat Tout sauf
Bonjour,
En effet, j'ai déjà vu cela en formation. Le truc, c'est de savoir ce sur quoi vous ne voulez pas faire l'impasse. Et si vous le savez, vous pouvez décider de le noter dans le DCE.
Ce que l'on nous avait expliquer lors de la formation, c'était plus dans le cas où la collectivité définit les "sauf". Mais potentiellement, c'est intéressant car vous pourriez avoir une meilleure couverture de votre assureur.
Bon courage pour votre marché!
En effet, j'ai déjà vu cela en formation. Le truc, c'est de savoir ce sur quoi vous ne voulez pas faire l'impasse. Et si vous le savez, vous pouvez décider de le noter dans le DCE.
Ce que l'on nous avait expliquer lors de la formation, c'était plus dans le cas où la collectivité définit les "sauf". Mais potentiellement, c'est intéressant car vous pourriez avoir une meilleure couverture de votre assureur.
Bon courage pour votre marché!