Bonjour,
Je lance une bouteille SOS à ma mer :
J'aurais une question, quand je croise les textes relatifs aux frais de déplacement, il me semble que la disposition selon laquelle on considère comme une seule commune toute la petite couronne parisienne (75,92,93 et 94) pour les remboursement de frais liés à des stages de formation, qui avait été introduite par le décret n°90-437 (article 13, b)) a été abrogée par l'article 12 VI 1° du décret n°2006-781 transposé en FPT par le décret n°2007-23.
Est-ce le cas ? C'est à dire :doit-on ou non toujours considérer que les départements 75,92,93 et 94 comme une seule et même commune au regard des remboursement de frais de dépalcement liés à des formations ???
Mille mercis par avance de votre aide,
Philippe Mazet
Frais de mission : HELP sur un point
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.