Bonjour
Dans une zone naturelle a remontée de nappe sans PPR, un groupe de bâtiments va être édifié.
Le prefet demande une étude loi sur l'eau et se réfère à la rubrique 2.1.5.0..
L'étude d'impact écarte la loi sur l'eau au motif que les bâtiments seront sur plots, sans modification de l'écoulement des pluies.
Y a t il de la jp sur ce sujet ?
Merci d'avance.
batiments "hors sol"
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